samedi 12 décembre 2009

Conducteur de travaux

Fiche RIME

Vaccination Grippe A adultes à Paris

Fonctionnaires - congés de maladie - conditions de maintien des primes - projet

Un projet de décret, récemment transmis aux organisations syndicales, prévoit le maintien d'une partie des primes et indemnités versées aux agents publics, dans les mêmes conditions et sur les mêmes périodes que le traitement, en cas de congés pour maternité , de congés ordinaires de maladie et congés annuels . Ce texte vise la Fonction publique d'État (fonctionnaires et agents non titulaires). En revanche, il ne concerne pas les personnels et agents contractuels de l'État et des établissements publics de l'État à caractère administratif, en service à l'étranger. Le projet de décret sera soumis pour avis au Conseil supérieur de la Fonction d'État, le 17 décembre .


Maintien des primes et indemnités en cas de congés
La loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique d'État (art. 34) prévoit, pour les fonctionnaires , que le traitement indiciaire est maintenu durant la période de congé de maternité , de paternité ou d'adoption et de congés annuels. En cas de congé ordinaire de maladie , le traitement est maintenu pendant trois mois, puis réduit de moitié pendant neuf mois. En revanche, le statut général de la Fonction publique est muet sur les conséquences de ces congés en terme de rémunération indemnitaire des fonctionnaires.
Par ailleurs, des dispositions spécifiques concernant les agents non titulaires de l'État sont fixées aux articles 10 et suivants du décret du 17 janvier 1986 : ils ont droit après six mois de service, à un congé de maternité, de paternité ou d'adoption rémunéré. En cas de congé pour raison de santé, le montant du traitement varie en fonction du nombre de mois de services.
Selon le rapport accompagnant le projet de décret, « les travaux préparatoires à la mise en oeuvre de l'Opérateur national de paye ont révélé une très grande inégalité des pratiques des ministères en matière de conservation des régimes indemnitaires des agents en cas de congés ordinaire de maladie et de congé de maternité ». En outre, le silence des textes a conduit le Conseil d'État à suspendre , en cas de congés maladie ou maternité , les « primes liées à l'exercice des fonctions », c'est-à-dire, en l'état de la jurisprudence administrative, une grande partie des primes et indemnités servies aux agents.
Ainsi, le projet de décret a pour objectif d'harmoniser l'ensemble des situations . Il fixe comme principe général pour les fonctionnaires l'alignement sur la règle prévue à l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 pour le traitement indiciaire, avec maintien intégral des primes et indemnités durant le congé pour maternité et les congés annuels et la réduction de moitié après trois mois en cas de congé pour maladie ordinaire. De plus, seraient également maintenues les primes et indemnités versées au fonctionnaire placé en congé de longue maladie ou de longue durée à la suite d'une demande présentée lors d'un congé maladie ordinaire.
Par ailleurs, pour les agents non titulaires , le maintien des primes s'alignerait sur les règles prévues par le décret du 17 janvier 1986.


Exceptions
Par dérogation à ce principe, seraient suspendues pendant ces congés :
- les primes et indemnités non forfaitaires qui ont le caractère de remboursement de frais , telles que les indemnités de panier ;
- les primes dont le taux n'est pas annualisé, qui sont liées à l'organisation et au dépassement du cycle de travail , comme les indemnités horaires pour travaux supplémentaires.
De plus, les primes liées à la performance ne seraient pas visées par le nouveau dispositif. Elles continueraient à donner lieu à une modulation tenant compte, sur l'ensemble de l'année, de l'atteinte ou non des objectifs assignés à l'agent. Selon le rapport accompagnant le projet de décret, « ce dispositif permet ainsi par exemple de valoriser une personne qui, en dépit d'un congé, s'est investie dans son activité et a produit les résultats escomptés ».
De même, ne serait pas concernée par le projet de décret la prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
Enfin, selon le rapport relatif au projet de décret, concernant les situations d'intérim , la suspension de certains régimes indemnitaires serait autorisée dès lors que l'agent en congé serait remplacé dans ses fonctions.
www.wk-rh.fr/actualites/upload/Decret-proratisation-suspension-et-rapport.pdf
Source Liaisons sociales

sols pollués - La phytoremédiation, un procédé prometteur


sols pollués - La phytoremédiation, un procédé prometteur

Par Emmanuelle Lesquel Gazette des communes décembre 2009
- Les protocoles de dépollution des sols par les plantes doivent être envisagés sérieusement.
- Encore peu utilisés en France, ils devraient se développer, notamment, grâce à la valorisation de la biomasse produite.


Comme un frémissement. Peu coûteux, soignant le paysage, peu gourmand en énergie et pourtant quasi inexistant en France. Le recours aux plantes pour traiter les sols et les sédiments pollués devrait se développer significativement dans les prochaines années. Amiens (Somme)a ainsi réussi à réhabiliter une ancienne décharge en parc. Besançon (Doubs) a annoncé qu'elle allait utiliser ces technologies pour traiter une friche industrielle d'une vingtaine d'hectares, polluée aux métaux lourds et aux hydrocarbures. (lire « La Gazette » du 4 mai 2009, p. 44). De son côté, l'établissement public foncier de Lorraine va lancer une étude estimant le potentiel des plantes pour valoriser les délaissés de friches industrielles (terrils, talus, voiries.). En Seine-et-Marne, un premier centre de traitement « hors site » par les plantes vient d'ouvrir (voir l'infographie ci-contre).

Signal fort.

« L'utilisation privilégiée des phytotechnologies est inscrite dans loi Grenelle 1 [1]. Ce signal fort devrait donner une nouvelle impulsion à la recherche et aux applications concrètes. En un an, la situation a vraiment évolué. Nous avons deux projets en cours de négociation avec des collectivités », souligne Valérie Bert, ingénieure d'études à l'unité de technologies et procédés propres et durables de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris). Pour cette spécialiste, la technique la plus prometteuse est la phytostabilisation. Elle présente l'avantage de ne pas concentrer les polluants dans la plante (phytoextraction), ni de les transférer vers l'atmosphère (phytovolatilisation).
« Cependant, s'il existe plusieurs projets de recherche appliquée qui fonctionnent, les techniques ne sont pas encore vraiment disponibles sur le marché », résume la chercheuse. Reste que leur avantage financier est indéniable. Selon une étude (2) de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), aux Etats-Unis, où la phytoremédiation est fréquemment utilisée pour la réhabilitation des sites industriels pollués, elle coûte au moins 50 % moins cher que les techniques classiques (qu'elles soient physiques, chimiques ou thermiques). Globalement, les auteurs de l'étude estiment que ce procédé serait jusqu'à 100 fois moins coûteux que les solutions classiques. Selon les industriels français du traitement des sols pollués, ce rapport serait plutôt de 1 à 30.

Enjeux financiers.

Paradoxalement, en France, ce faible coût de la phytoremédiation semble être un frein à son développement. « Les industriels n'ont pas forcément envie de vendre des techniques qui rapportent moins », estime Valérie Bert. Pour Thierry Jacquet, président et créateur de Phytorestore et de la bioferme, le recours aux plantes représente un enjeu financier énorme. « A la bioferme [en hors site, ndlr], le traitement des terres atteint, selon la nature de la pollution, entre 20 et 80 euros la tonne contre 40 et à 200 euros la tonne pour des solutions classiques qui, de surcroît, entraînent souvent une destruction de la ressource ! »
Les industriels du secteur rétorquent que le principal frein à ces techniques reste leurs limites intrinsèques. Les plantes ne peuvent, en effet, agir que sur certaines concentrations et profondeurs de polluants et ces derniers ne sont dégradés que lentement, voire uniquement confinés.
Or le simple confinement de polluants entraîne des restrictions d'usage et un problème de conservation de la mémoire. La longue durée d'immobilisation des terrains constitue certes l'inconvénient majeur. Impossible d'utiliser la phytoremédiation pour une utilisation rapide, surtout pour des activités sensibles. Sauf à recourir à l'excavation et au traitement par les plantes en hors site dans des centres comme celui de la bioferme. En outre, cette solution présente l'avantage de pouvoir homogénéiser les terres, et donc, de s'affranchir des limites de concentration et de profondeur des polluants.

Gestion de grandes surfaces.

Cependant, selon Jean-Louis Morel, président du Groupement d'intérêt scientifique sur les friches industrielles et directeur du laboratoire « sols et environnement » de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires, l'intérêt de la phytoremédiation réside essentiellement dans l'in situ. « En hors site, elle est concurrencée par d'autres techniques avec lesquelles elle n'est pas forcément capable de rivaliser. Les plantes sont surtout intéressantes pour stabiliser les polluants à moindre coût sur de grandes surfaces. » Selon le scientifique, les collectivités ont intérêt à opter pour la phytoremédiation lorsqu'elles disposent de friches industrielles importantes, sans pression foncière forte : « Implanter un couvert végétal permet de stabiliser les polluants et sert de support à un nouvel écosystème, réservoir de biodiversité. »
La phytostabilisation peut être « aidée » par l'ajout d'un amendement permettant de mieux fixer les polluants dans le sol. Elle peut aussi être associée à des techniques biologiques, les plantes permettant de stimuler l'action des bactéries dans le sol et donc la dégradation-transformation des polluants. « La phytostabilisation aidée offre des résultats intéressants sur les sédiments. Une expérience menée depuis sept ans sur des sites de dépôts montre que les plantes se sont vite installées et ont rapidement limité le lessivage avec une bonne immobilisation des polluants », précise Valérie Bert.

Produire de la biomasse.

L'Ademe a fait le choix d'orienter ses programmes de recherche vers la phytostabilisation. « Malgré ses limites, celle-ci représente souvent l'unique solution pour les grands espaces contaminés », souligne Frédérique Cadière, chef de projets « sites et sols pollués ».
Pour développer une méthodologie et un outil opérationnel, l'Ademe soutient (à hauteur de 1,8 million d'euros pour un total de 4,5 millions d'euros) quatre grands projets en vraie grandeur. Leur objectif : évaluer, sur le long terme, l'efficacité de la technique, en estimant les transferts de contaminants vers les différents compartiments de l'environnement (eau, air, sol, chaînes trophiques), ainsi que la viabilité socioéconomique, notamment via l'exploitation de la biomasse produite.
Aux Etats-Unis, nombre de décharges utilisent les plantes pour confiner la pollution et fournir des revenus », souligne Jean-Louis Morel. « La rentabilité économique constitue une garantie de la pérennité des procédés mis en place, affirme Francis Douay, responsable du laboratoire « sols et environnement » du groupe ISA qui coordonne le projet Phytener (3). De plus, l'utilisation de ces terrains pollués permet de produire de la biomasse sans concurrencer les productions alimentaires. » « A la bioferme, nous avons déjà monté une filière structurée permettant de valoriser la biomasse des filtres plantés à hauteur de 60 euros la tonne. Les plantes représentent les solutions de dépollution du XXIe siècle. Il suffit simplement de changer de culture », conclut Thierry Jacquet.
TABLEAU principales phytotechnologies

Dépollution par les plantes en "hors site"
Un premier centre « hors site » de dépollution par les plantes vient d'ouvrir sur 104 hectares à La Brosse-Montceaux (Seine-et-Marne). Baptisé « Bioferme », il devrait traiter, chaque année, 50 000 tonnes de matières polluées. Pour l'instant, il s'agit essentiellement de boues chargées en matière organique, transformées en terreau et en biomasse par les jardins filtrants.

Polluants à traiter
Plantes utilisées
Action
PHYTOSTABILISATION
Métaux (Pb, Cd, Zn, Cu, As, Cr, Se).
Plantes à racines fibreuses et profondes.
Confinement des polluants par le couvert végétal pour limiter le risque de lessivage et d'envol des polluants.
PHYTOEXTRACTION
Métaux (Pb, Cd, Zn, Cu), nitrate.
Thlaspi, alyssum, brassica (moutarde).
Extraction des polluants du sol par des plantes accumulatrices dans leurs parties récoltables (feuilles, tiges, racines).
PHYTODÉGRADATION / PHYTOTRANSFORMATION
Composés organiques, nitrate, phosphate.
Arbres (famille du saule, peuplier), herbes, légumes.
Transformation par la plante de molécules organiques complexes en composés plus simples, intégrés dans les tissus de la plante.
RHIZODÉGRADATION
Composés organiques, solvants, produits phytosanitaires.
Herbes à racines fibreuses : bermuda, blé, seigle, fétuque.
Dégradation des polluants par les racines et l'activité microbienne qui y est associée.
PHYTOVOLATILISATION / PHYTOSTIMULATION
Métaux (As, Hg, Se), composés organiques volatils.
Brassica juncea (moutarde), plantes marécageuses.
Volatilisation du polluant absorbé par la plante et éliminé par évapotranspiration.
communauté d'agglomération D'Hénin-Carvin (Nord-Pas-de-Calais) - La pollution confinée, les terrains valorisés
Sols gorgés de plomb, de zinc et de cadmium. L'exploitation de Metaleurop et de Nyrstar a laissé un passif « lourd » à gérer. « Autour des usines, les concentrations en plomb des sols sont jusqu'à trente fois supérieures aux moyennes régionales. Une centaine d'hectares est très fortement contaminée et plus de 100 km2 sont concernés par la pollution historique », constate Francis Douay, responsable du laboratoire « sols et environnement » du groupe Isa (Institut supérieur d'agriculture). Pour la communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin, le recours aux plantes présente l'une des rares solutions économiques et écologiques envisageables. « La phytostabilisation permet de confiner la pollution, tout en valorisant les terrains », analyse Virginie Serpaud, chargée de mission « aménagement durable » à la communauté d'agglomération. Afin de développer ces techniques, l'agglo participe à une expérimentation visant à planter du miscanthus sur des terres agricoles contaminées. « L'idée est de stabiliser les polluants en évitant les poussières liées à l'exploitation des terres, et de fournir un revenu aux agriculteurs grâce à la biomasse », résume Francis Douay. La viabilité technique et socioéconomique de la filière, avec une biomasse qui alimentera la chaudière d'un lycée, sera évaluée.
fiche technique
Objectif : phytostabilisation des polluants et valorisation énergétique Plantes utilisées : miscanthus Début de l'expérimentation : 2007 Superficie : 10, puis 15 hectares Coût de l'expérimentation : 320 000 euros (plantation, indemnisation des agriculteurs, suivi scientifique.).
pour en savoir plus
- Guide méthodologique Ademe : « Traitabilité des sols pollués ».
- Formation proposée par l'Ineris en 2010 : « Gérer durablement les sites contaminés grâce aux phytotechnologies », les 29 et 30 avril, 23 et 24 septembre et 14 et 15 décembre.

JO décembre

Arrêté du 8 décembre 2009 autorisant, au titre de l'année 2010, l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts parmi les élèves préparant, en dernière année de scolarité, l'un des diplômes prévus par l'arrêté du 3 décembre 2009 qui fixe la liste des diplômes équivalents délivrés par les grandes écoles scientifiques

mercredi 9 décembre 2009

JO

*Arrêté du 27 novembre 2009 complétant l'arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier
Texte d'origine:
http://www.oncfs.gouv.fr/events/a_la_une/jo070209_3.pdf


*Décret n° 2009-1515 du 7 décembre 2009 relatif au brevet de technicien supérieur agricole 

JO mesures nominatives

* Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 1er décembre 2009, M. Pierre-Yves Lahaye, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts de Saint-Claude, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 15 janvier 2010


* Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 27 novembre 2009, M. Jean-Jacques Labart, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, division de Troyes - Bar-sur-Seine, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 3 janvier 2010.


*Par arrêté du Premier ministre en date du 3 décembre 2009, M. Michel BARBIER, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé président du Conseil national de l'information géographique

mardi 8 décembre 2009


ACTUALITÉS SOCIALES ET RH SANTÉ AU TRAVAIL

Le ministre du Travail a présenté son projet de réforme des services de santé au travail (STT) aux membres du Conseil d’orientation des conditions de travail (Coct).

Après l’échec des négociations sur la médecine du travail en octobre, le gouvernement a repris la main. « Il faut transformer les services de santé au travail en services de prévention », a estimé le ministre du TravailXavier Darcos. Cela passerait d’abord par la mise en place d’équipes pluridisciplinaires autour des médecins du travail, comprenant infirmiers, intervenants en prévention des risques professionnels, ergonomes, toxicologues, etc.
« Les infirmiers ne peuvent remplacer les médecins, garants d’indépendance vis-à-vis des employeurs », estime Bernard Salengro (CFE-CGC), qui regrette un texte « très proche de celui que proposait le Medef ».

Vers une fréquence modulée des visites

Concernant la fréquence des visites médicales, « en principe fixée à deux ans » – les syndicats avaient refusé le passage à trois ans lors de la négociation –, le ministre préconise que les moyens soient réorientés vers les travailleurs « affectés à des postes à risques ». Pour les autres, la fréquence des visites pourrait « être modulée », les salariés bénéficiant dans l’intervalle d’entretiens avec un infirmier. Xavier Darcos souhaite aussi mieux prendre en charge « certaines catégories mal couvertes », comme les salariés des entreprises sous-traitantes, les intérimaires, etc., via notamment des services de santé interentreprises.

Faire intervenir des médecins généralistes

Enfin, pour faire face à la pénurie de médecins du travail, le projet envisage de faire intervenir, à titre expérimental, des généralistes. « Le médecin traitant n’a pas la connaissance des conditions de travail », rétorque Jean-Marc Bilquez (FO). Pour désengorger l’activité des STT, la CGT voudrait plutôt substituer à la délivrance d’avis d’aptitude systématique celle d’avis d’inaptitude au cas par cas.
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RH - Des entreprises envisagent de réduire leur masse salariale en 2010


Un quart des entreprises pensent réduire leur masse salariale en 2010

Pour 2010, les entreprises ont, parmi leurs priorités, l'allégement de la masse salariale, selon une étude réalisée par l'Observatoire Cegos.


Un quart des entreprises songent à réduire leur masse salariale en 2010, dont 5 % via unplan social. Tel est l'un des enseignements de l'enquête de l’Observatoire Cegos sur larémunération des cadres, dont les résultats sont publiés ce jour. Pour alléger la masse salariale, le non remplacement des départs est la pratique la plus utilisée (69 %) par les DRH sondés par la Cegos. Autres leviers : la réduction des embauches de jeunes diplômés et une politique de rémunération revue à la baisse.

Risque de démotivation

Ainsi, pour 2010, les DRH prévoient des augmentations salariales moyennes de + 2,4 % pour les cadres, soit une tendance équivalente à celle observée cette année. Un millésime 2009 marqué un net recul des hausses de salaires pour les cols blancs. 37 % des cadres interrogés affirment, par ailleurs, n‘avoir bénéficié d’aucune augmentation cette année, contre 19 % en 2008.
« Les entreprises deviennent de plus en plus sélectives et pointues en matière d’augmentations. En ne revalorisant pas ou peu certains salaires de collaborateurs pourtant compétents et performants, l’entreprise court le risque de la démotivation et donc de la baisse d’engagement », souligne Michel Fourmy, manager du pôle ressources humaines de Cegos.
59 % des DRH redoutent en outre des difficultés pour maintenir et fidéliser lescompétences clés, tandis que 55 % craignent un désengagement chez leurs managers.

Maintien du pouvoir d'achat

Pour 90 % des cadres, la priorité pour l'an prochain reste le maintien de leur pouvoir d'achat. Si 61 % d'entre eux se disent prêts à accepter un blocage de leurs salaires en cas de difficultés pour leurs entreprises, 89 % se prononcent contre une réduction de leurs émoluments.

J-F. Rio - Liaisons sociales

YG - 8 décembre 2009

  • CA désignation en cours
  • Économe et réactif
  • pas sortis de la crise; 
  • être crédible vis à vis des tutelles
  • choisir, changer de logique
  • contrat Etat ONF, contrat de développement
  • Mécanisation, on n'y coupera pas; l'homme ne voudra plus faire de travaux en forêt
  • savoir faire des marges
  • ONF a un avenir, un moment où on n'a pas de question à se poser sur notre avenir
  • La contractualisation apporte des recettes régulières aux communes
  • bois construction forte évolution, investisseurs étrangers puissants
  • COFOR traumatisées par les évènements de l'automne; addition de client et partenaire
  • PAT: besoin de bouger; dimension politique, LMA: programme général de développement forestier - l'Etat reprend la main pour toutes les forêts
  • Programme
  • Opérationnel
  • Récolte
  • Territorial = PORT
  • nous avons mis en avant la dimension technique de nos missions = (responsable sylvicole)
  • expliquer, convaincre, aller au contact des personnels sur le terrain, la Forêt est au coeur des enjeux de société, 
  • croissance verte.

Protection des oiseaux - liste - arrêté



Puffinus mauretanicus
Environnement
Source: Gazette des communes- 07/12/2009 -Protection des oiseaux
Un arrêté fixe la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection. Arrêté du 29 octobre 2009, JO du 5 décembre 2009

Réforme de la taxe professionnelle- les amendements du Sénat




Finances 07/12/2009
Le Sénat amende la réforme de la taxe professionnelle
Les sénateurs de la majorité ont, en dépit de leurs menaces, sauvé la réforme de la taxe professionnelle, en adoptant, ce week-end, trois amendements aux articles non rattachés du projet de loi de finances pour 2010.
Le rapporteur général du Budget, Gilles Carrez (UMP), s'est dit confiant, le 7 décembre, pour trouver un accord avec les sénateurs. "Le Sénat a adopté un volet complet. Le Parlement a modifié le texte dans sa technique et sa philosophie", a-t-il ajouté. La commission mixte paritaire (CMP) devrait se tenir le 14 décembre.

Les trois nouvelles dispositions, fruits de la réflexion intense de la commission des finances de la Haute assemblée, fixent :

  • les clauses de « revoyure » que les parlementaires veulent imposer au gouvernement ;
  • les modalités de répartition des impôts remplaçant la TP ;
  • la confirmation du dispositif de garantie.

Révision
Sur le premier point, le Sénat soumet la réforme à une « double clause de révision ». La première interviendra le 1er juillet 2010. D’ici là, le gouvernement devra avoir fourni au Parlement des simulations précises pour que chaque collectivité se fasse une idée précise de sa situation postérieure à la réforme.
Le second rendez-vous législatif se tiendra après le vote de la réforme territoriale et devra prendre en compte la modification des périmètres de compétences de chaque niveau de collectivité pour, éventuellement, revoir la répartition des ressources de remplacement de la taxe professionnelle.

Répartition
Les modalités de répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ont concentré les principaux efforts des sénateurs. « Trente pages, ce n’est toutefois pas excessif ! », glissait, un brin ironique, le rapporteur général du budget, Philippe Marini, lors de la présentation de cette nouvelle mouture de la réforme.

Les sénateurs ont opté pour une double clef de répartition. Pour les régions et les départements, cette dernière se fera d’un point de vue macro-économique, « dans un esprit de péréquation », selon Philippe Marini.
Pour les conseils généraux, le produit perçu de CVAE dépendra, dans des proportions égales, de la richesse économique produite sur le territoire, de la population, des charges sociales assumées par le département et, enfin, d’éléments péréquateurs, tels que la longueur des voies départementales.

Pour les communes et les intercommunalités, la clef de répartition est, en revanche, de nature micro-économique. C’est-à-dire que le bloc communal percevra la CVAE à hauteur de la VA produite sur son territoire.
Subtilité du système : un seuil a été fixé (à 152 500 euros de chiffre d’affaires) en deçà duquel la richesse produite n’est pas prise en compte. En clair, les plus petites entreprises ne devront pas s’astreindre à des déclarations administratives compliquées et ne seront pas prises en compte dans le calcul.
En revanche, le barème de soumission à la CVAE et la prise en compte de la VA dans la distribution de la CVAE ne sont pas identiques. En effet, les sénateurs ont considéré que certains territoires – notamment ruraux – pouvaient pâtir d’une prise en compte uniquement de la VA produite par les entreprises affichant un chiffre d’affaires (CA) supérieur à 500 000 euros.

Mais où trouver la différence entre 11 milliards de produit de CVAE attendu (soit la taxation progressive des entreprises dont le CA dépasse 500 000 euros) et les 15 milliards (soit la taxation au taux maximal de 1,5 % des entreprises dont le CA dépasse 152 500 euros) que devra recevoir le bloc communal, selon les vœux du Sénat ? La solution adoptée par les sénateurs passe par des dégrèvements, pris en charge par l’Etat, accordés à ces entreprises à – de 152 500 euros de CA. Par ce « tour de passe-passe », le bloc communal sera récipiendaire de 26,5 % du produit.
« C’est une opération blanche pour l’Etat. Cette solution améliore, par ailleurs, le ratio d’autonomie financière des collectivités. Enfin, elle est de nature à montrer aux entreprises que leur interlocuteur principal, c’est l’Etat », commentait le 3 décembre, Philippe Marini.

Garantie
« Nous nous assurons qu’il n’y aura pas de perdants », assure le rapporteur général. L’article adopté le 5 décembre stipule donc que le dispositif de garantie est pérennisé jusqu’en 2015. « Ensuite, il aura vocation à être transformé en dispositif de péréquation ».

Pour aller plus loin
Consultez notre dossier 
La réforme de la taxe professionnelle
Sy

Déficit du budget de l'Etat pour 2009

Finances 08/12/2009 Source Gazette des communes
Déficit record de 141 milliards d’euros pour l'Etat sur l’ensemble 2009

Le déficit du budget de l'Etat français a continué comme prévu à se creuser pour atteindre 134,8 milliards d'euros au 31 octobre 2009 contre 60,7 milliards à la même date en 2008, en raison notamment de la crise économique et du plan de relance, a annoncé le 8 décembre 2009 le ministère du Budget. Sur l'ensemble de 2009, le gouvernement table sur un déficit record pour l'Etat de 141 milliards d'euros.

3,8 milliard d’euros de remboursement anticipé du FCTVA
Les dépenses totales ont augmentée de 9,8 milliards d’euros :

  • 303,2 milliards d’euros en octobre 2009
  • 293,4 milliards d’euros au 31 octobre 2008.
Les dépenses exécutées au titre du plan de relance s’élèvent à 10,2 milliards d’euros à la fin du mois d’octobre, dont 3,8 milliards d’euros de remboursement anticipé du FCTVA aux collectivités territoriales.
Hors plan de relance, les dépenses du budget général diminuent d’une année sur l’autre de 3,2 milliards d’euros.
Le montant des prélèvements sur recettes hors plan de relance augmente de 2,8 milliards d’euros par rapport à la même date en 2008 (dont +2 milliards d’euros sur le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne).

Chute de 22,4% des recettes
Les recettes nettes du budget général ont chuté de 22,4%. 
Le ministère explique cette chute par «la dégradation de la conjoncture économique et, à hauteur de 14,8 milliards, aux mesures fiscales mises en oeuvre dans le cadre du plan de relance».

Hors plan de relance, le produit des recettes fiscales est en baisse de 35,6 milliards d’euros par rapport à 2008. «La diminution des recettes de TVA de 7,5 milliards d’euros à périmètre constant hors plan de relance et des recettes d’IS de 20,5 milliards d’euros» en sont la cause selon le communiqué du ministère.

Jo mesures nominatives



Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 27 novembre 2009, M. Jean-Jacques Labart, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, division de Troyes - Bar-sur-Seine, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 3 janvier 2010.
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 décembre 2009, M. Michel BARBIER, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé président du Conseil national de l'information géographique.



lundi 7 décembre 2009

Budget des opérateurs de l'Etat



 Organismes publics : réduction d'effectifs de 1,5 % par an et 1 milliard d' € d'économies d'ici trois ou quatre ans : quelque 500 établissements publics, agences, offices et musées divers devront désormais suivre les mêmes règles de gestion que l'État, a annoncé, le 3 décembre, le ministre du Budget. Hors universités et agences régionales de santé, dont la réforme est en cours, « il y a 489 opérateurs de l'État qui représentent 250 000 emplois et 34 milliards de crédits. Vous représentez en fait 10 % de l'État », a souligné Éric Woerth, avant d'expliquer aux représentants de ces opérateurs (Météo-France, Office national des forêts, Pôle emploi, Commissariat à l'énergie atomique, théâtres, Crous, musée du Louvre, etc.), réunis à Bercy, leurs nouvelles règles de gouvernance.
 Le contexte budgétaire, rendu difficile par la crise économique, impose que l'ensemble de l'État fasse des efforts pour réduire son déficit, ses effectifs et dépenses de fonctionnement. Et ces efforts doivent concerner autant l'administration centrale et territoriale de l'État que ses opérateurs, a insisté Éric Woerth.
Les administrations publiques auront réduit leurs effectifs de plus de 100 000 postes de 2007 à fin 2010, soit environ 1,5 % par an. Sur la même période, les effectifs auront augmenté de plus de 6 % au sein des 70 opérateurs les plus importants. Dès le prochain budget, « je veux que les opérateurs réalisent en moyenne les mêmes gains de productivité que l'État » en termes d'effectifs, même si cette exigence sera adaptée selon les spécificités de chacun, a prévenu le ministre.
-
Source Liaisons sociales

NPC


FD de St Amand

Réglementation fonction publique

1- CET des fonctionnaires
2- Contrôle des congés de maladie

Retraite

1- Retraite Travaux du COR
2- L'impact du nouveau système étudié par le COR
3

Hygiène et sécurité

* Harcèlement moral au travail
1/ Alcoolisme au travail 2009
2- Hépatite B responsabilité de l'Etat
3-Risque trajet
4-Risques psychosociaux au travail
5 Stress
6-Le risque alcool
7-réforme des services de santé au travail

Stress


Dossier 1 challenges
Dossier 2 Challenges
Dossier 3 Stress France TELECOM

  1. Le niveau de stress des cadres monte toujours selon la CFE CGC (sondage auprès 1032 salariés)
  • 10% des cadres ont des idées suicidaires à cause de leur travail
  • 70% des cadres estiment que leur charge de travail est plus lourde qu'il y a quelques années
  • 9/10 estiment qu'ils doivent travailler trop vite
  • 43% pensent que les objectifs qui leurs sont fixés sont irréalistes (+% par rapport à mars)
  • 54% estiment que leurs efforts ne sont pas reconnus
  • 8/10 estiment être soutenus par leurs collègues
  • 25% considèrent que le stress est pris en compte par leur entreprise.

dimanche 6 décembre 2009

A H1N1


Grippe A(H1N1)2009 : encore en hausse. Elle a représenté 993 000 cas pendant la semaine 48 du 23 au 29 novembre 2009, soit 55 % des consultations médicales pour IRA, selon le Réseau de surveillance des GROG - communiqué 2 décembre 2009
812 000 cas étaient recensés la semaine précédente. Depuis le début du mois d'août, 3,8 millions de personnes ont été infectées par le virus grippal pandémique en France.
Jusqu'à présent, 1,76 million de personnes ont été vaccinées contre la grippe A(H1N1) en France, selon le dernier point presse du 4 décembre.

Source Annuaire SECU

Seniors négociations -thèmes


Seniors BRANCHES PROFESSIONNELLES Des accords encore rares

Paru dans Entreprise & Carrières, N° 979 du 01/12/2009 Auteur(s) : CÉLINE LACOURCELLE
Le faible bilan des signatures d'accord de branche, symptôme des déficiences du dialogue social à ce niveau, va contraindre les entreprises de 50 à 300 salariés à prendre leur destin en main.
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Sources de blocage
............................ Plus problématique, la question des conditions de travail. « Nous ne l'avions pas choisie comme domaine de notre plan d'action, mais introduite comme une disposition générale », explique-t-elle. Or, les organisations syndicales voulaient aller plus loin ; une demande incompatible avec les exigences du calendrier, selon les représentants patronaux. Cet exemple est loin d'être un cas isolé. Le thème de la pénibilité étant véritablement un objet de crispations, rarement intégré dans les plans d'action.


Bons élèves
................ La branche des entreprises sociales pour l'habitat (30 000 salariés) est de ceux-là. Elle a, notamment, enregistré la conclusion d'accords sur la prévention de la discrimination et sur le développement de la politique de formation. Pour les seniors, elle a été la première, avec un texte paraphé le 3 juillet dernier. Son contenu ressemble à d'autres, proposant un plan d'action articulé autour d'engagements sur le développement des compétences/l'accès à la formation ; la transmission des savoirs/le développement du tutorat et l'anticipation de l'évolution des carrières professionnelles. C'est le cas du texte de la branche de l'hospitalisation privée (140 000 salariés), ou de celui des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance (30 000). La chimie (182 000) s'est démarquée avec le thème de l'aménagement des fins de carrière/la transition entre la période d'activité et la retraite.

Maintien dans l'emploi
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Les domaines d'action et les objectifs chiffrés
→ Les accords ou plans doivent aborder au moins trois domaines d'action parmi les six proposés, en fonction des enjeux et de la pyramide des âges de l'entreprise :
• Recrutement de salariés âgés dans l'entreprise.
 • Anticipation de l'évolution des carrières professionnelles. • Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité.
• Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation.
• Aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite.
• Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat.
• Le document doit, en outre, mentionner un engagement chiffré de maintien dans l'emploi des plus de 55 ans, ou de recrutement des plus de 50 ans.

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