samedi 15 mai 2010

Plan Santé au Travail 2010-2014

Projet de texte de l'introduction
Après le drame humain de l’amiante qui a, ces dernières années, placé la question de la protection
de la santé au travail au premier plan des préoccupations sociales, une succession d’actes
désespérés, non sans lien avec les conditions de travail, a mis en lumière récemment les graves
conséquences que certains modes d’organisation du travail et de management des entreprises
pouvaient avoir sur l’équilibre physique et psychique des salariés.

Par delà l’impératif de la prévention des risques professionnels, inscrit dans nos textes depuis des
décennies, ces évènements viennent rappeler un impératif plus global : celui de la valorisation
nécessaire de l’homme au travail et par le travail plus que jamais nécessaire pour améliorer les taux d’activité de la population en âge de travailler.

De réels progrès ont certes été accomplis dans notre pays comme en Europe en matière de
prévention et de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Les responsables
d’entreprises conçoivent aujourd’hui que l’investissement dans l’amélioration des conditions de
travail, pour une bonne qualité du travail, est une condition de durabilité de la performance
économique.

Le premier Plan Santé au Travail 2005-2009 avait pour objectif affiché de réformer le dispositif
national de prévention des risques professionnels. Il a ainsi permis de donner une visibilité
politique aux objectifs publics en matière de santé et de sécurité au travail. En affichant des
priorités claires, en renforçant les moyens d’intervention de l’administration du travail et en
particulier de l’inspection du travail, en développant la connaissance et l’évaluation des risques
professionnels, ce plan a constitué une avancée pour le développement de la politique de santé au
travail.

Cet élan doit être poursuivi et renforcé : l’objectif de développement de la santé et du bien-être au
travail et d’amélioration des conditions de travail constitue un enjeu majeur pour notre politique
sociale dans les années à venir. Il passe par la mise en oeuvre effective d’actions visant à prévenir
les risques professionnels, à réduire les accidents et maladies professionnels, à prévenir l’usure au
travail et la dégradation de la santé, ainsi qu’à permettre le maintien dans l’emploi.

C’est très naturellement que le nouveau Plan Santé au Travail s’inscrit dans cette démarche :

- en recherchant des synergies avec l’ensemble des plans de santé publique (notamment
Plan Cancer 2 et PNSE 2) et avec les conventions de gestion et les contrats de progrès des
organismes de sécurité sociale, notamment la COG AT-MP, et des autres acteurs
institutionnels de la prévention ;

- en mobilisant les organisations professionnelles et syndicales ;

- en plaçant les entreprises - chefs d’entreprise et cadres dirigeants, salariés et institutions
représentatives du personnel, au centre de la stratégie qu’il décline.

La démarche d’élaboration de ce PST2 a été largement participative puisqu’elle a associé, depuis
l’été 2009, non seulement les administrations concernées mais également les organismes de
prévention et l’ensemble des partenaires sociaux dans le cadre du Conseil d’orientation sur les
conditions de travail, installé en avril 2009.

Les partenaires sociaux, au niveau national et local, jouent en effet un rôle essentiel à la fois pour
l’élaboration de cette politique publique et pour sa mise en oeuvre. Une concertation des acteurs
régionaux, notamment les comités régionaux de prévention des risques professionnels, a
également été conduite pour l’élaboration du plan.

Le plan santé au travail 2010-2014 ................