samedi 20 mars 2010

FPE: suicide et reconnaissance de l'imputation au service

Très peu de suicides de fonctionnaires reconnus comme accidents du travail


Avec l'AFP - source Gazette des communes
17/03/2010
Publié dans : France Très peu de suicides de fonctionnaires d'Etat sont reconnus comme accidents de service, c'est-à-dire ayant un lien avec le travail, a-t-on appris auprès du ministère de la Fonction publique qui n'avait connaissance, le 16 mars 2010, que de deux cas depuis 2004.

En cas de suicide d’un fonctionnaire, la famille peut faire une demande de reconnaissance de ce geste comme « accident de service » (équivalent d’un accident du travail dans le secteur privé), si elle estime qu’il est lié au travail. Ces demandes – une vingtaine par an, tous ministères confondus – passent devant une « commission de réforme », instance consultative composée de représentants du personnel, de l’employeur et de médecins. La décision revient ensuite à l’employeur, qui en général, suit l’avis de la commission.

Selon un porte-parole du ministère de la Fonction publique, 121 dossiers avaient été soumis aux commissions de réformes entre 1996 et 2002, seuls deux suicides ont été reconnus comme accident de service. De même, le ministère n’a connaissance que de deux autres suicides plus récents reconnus comme accidents de service: celui d’un gardien de prison en 2004, et celui d’un policier en 2008.

Il est très difficile d’avoir des statistiques sur ces reconnaissances d’accident du travail, et plus largement sur le nombre de suicides de fonctionnaires, en l’absence de toute centralisation des informations, a expliqué le ministère.

A Bercy (Economie, Finances, etc.), considéré par les syndicats comme un ministère sensible en matière de souffrance au travail, 24 suicides ont été dénombrés en 2008, sur plus de 160.000 agents, et 24 également en 2009 (selon des chiffres encore provusoires), selon le ministère. Mais en 2009, aucun cas n’a été reconnu comme accident du travail.

Le ministère de l’Ecologie, de l’Energie et du Développement durable, également considéré par les syndicats comme sensible, a comptabilisé 16 suicides en 2009, sur quelque 67.000 agents.A l’Education, 52 suicides d’enseignants ont été recensés entre septembre 2008 et septembre 2009 (sur 857.000 enseignants), mais « rien ne permet de considérer qu’ils sont liés aux conditions d’exercice du métier », a-t-on précisé au ministère de l’Education.Enfin, le ministère de l’Intérieur a dénombré en novembre 33 suicides de fonctionnaires de police, au cours des dix premiers mois de 2009. 47 policiers s’étaient suicidés en 2007 et 49 en 2008