samedi 28 novembre 2009

Risques professionnels


Santé et Sécurité au travail - Risques professionnels : le relais des centres de gestion (2)

L'évaluation des risques professionnels est la première étape d'un plan d'action préventif. Les centres de gestion et le FNP soutiennent les collectivités dans ces démarches.
Premier outil dans la panoplie des « préventeurs », le document unique (DU), obligatoire depuis 2001 mais rarement réalisé, impose l'évaluation de tous les risques encourus par les agents dans l'exercice de leur métier. Ce recensement effectué, un plan d'action efficace peut être conduit. P....................

Des CDG dynamiques.
En avance, le centre de gestion de la Haute-Garonne s'est doté de missions « médecine », depuis les années 90, et « prévention », depuis 2003. Son pôle « santé au travail » comprend désormais quinze médecins de prévention et deux préventeurs qui fonctionnent en pluridisciplinarité avec les services « conseil en organisation » et « management ». « Avec la pénurie de médecins, il faut travailler main dans la main. La santé ne s'envisage pas seul. La prévention est une démarche globale », souligne Colette Clamens, directrice générale des services du centre de gestion, qui s'attache au décloisonnement entre visites médicales, gestion des risques et assurances statutaires. « Aujourd'hui, le préventeur ne dresse pas son diagnostic seul. Il observe la santé de la collectivité dans son ensemble, selon une approche systémique. On ne peut pas déconnecter le management de la santé, observer des indicateurs sans les relier entre eux », insiste Colette Clamens. Celle-ci s'emploie avec son équipe à rapprocher les expériences, impulser des synergies au-delà de la Haute-Garonne, en assurant une coordination entre les huit centres de gestion de Midi-Pyrénées. ..................;;

Soutien en réseau.
Animé par Vincent Valade, conseiller en prévention au CDG de Corrèze, le Russt est un classeur de référence et de gestion des risques professionnels ou de la santé et de la sécurité au travail, porté par le FNP ...............
Téléchargeable sur le site internet de la Caisse des dépôts, une version actualisée de ce registre sera mise en ligne fin 2009. Elle intègre la recodification du Code du travail et la loi du 19 février 2007 créant des agents chargés de la mise en œuvre des conditions d'hygiène et de sécurité (Acmo) intercommunaux. Le chapitre sur l'évaluation des risques a été complété sur les vibrations et le bruit. De nouvelles fiches techniques précisent l'éventail des formations en matière de santé et de sécurité. Et l'analyse des accidents du travail est plus approfondie.

Palette de missions.
De son côté, le centre de gestion du Bas-Rhin développe le conseil en hygiène et sécurité. L'inspection par le responsable de prévention, qui intervient dans les collectivités à leur demande en tant qu'agent chargé des fonctions d'inspection (Acfi), aide à réaliser le document unique. En outre, le CDG met en place des formations gratuites à l'hygiène et à la sécurité, avec le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), et examine les permis de construire de nouveaux bâtiments pour faire des recommandations de sécurité. L'analyse des postes de travail est confiée à un ergonome. Le centre de gestion forme aussi les Acmo, anime leur réseau, diffuse auprès d'eux un bulletin d'information, étudie les plans de prévention des risques professionnels et réfléchit aux risques psychosociaux et chimiques. ..............


Sensibilisation des élus.
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Une offre sur mesure.
En Ile-de-France, le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne a proposé, le 10 novembre lors de la cinquième édition de sa journée « santé et sécurité au travail », aux collectivités des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne une offre globale sur mesure pour aider au diagnostic des risques psychosociaux (RPS). « Nous avons toutes les compétences d'un pôle "santé au travail", avec médecins, infirmières et gestionnaires de prévention, psychologues, assistants sociaux, ingénieurs et ergonomes », a indiqué Muriel Gibert, directrice générale adjointe, observant que les RPS ne peuvent pas exclusivement être pris en charge individuellement. « Nous sommes conscients de toucher à ce qui fâche. Nos préconisations concernent l'organisation du travail », a-t-elle ajouté devant deux cents responsables des ressources humaines. La remarque vaut pour les autres risques professionnels. -



conseil général de l'Essonne - « Sur le trajet domicile-travail, on est en service »
Avec un réseau de 1 400 km, le département de l'Essonne a développé, dans le cadre de son agenda 21, un plan de prévention du risque routier en parallèle à un plan de déplacements d'administration (PDA). De 2006 à 2008, la Caisse des dépôts a versé 72 000 euros pour accompagner 
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Depuis, 1 000 agents sur 4 000 ont été formés sur le circuit de Montlhéry où ils prennent conscience de l'impact d'un choc à 50 km/h. « Nous considérons que la conduite ne fait pas partie de la vie privée, mais de la vie professionnelle. En mission ou sur le trajet domicile-travail, on est en service...........................


Des tableaux de bord sur l'accidentologie sont présentés une fois par an au comité d'hygiène et de sécurité. Par ailleurs, les nouveaux recrutés sont sensibilisés à ce problème, car un agent qui a plusieurs accidents de service peut être sanctionné. Un guide des déplacements aide chacun à limiter ses trajets, et des vélos électriques, des gilets de sécurité et des éthylotests sont mis à disposition. L'entretien des véhicules a également été renforcé. Des fiches de sécurité sur l'accès aux différents sites et des indications sur les transports en commun sont accessibles sur le site du conseil général. Le portail mobilité (www.mobi91.info) développe le covoiturage et s'ouvrira bientôt à tous les Essonnien


Source Gazette des commune n°2006


TÉMOIGNAGE - Muriel Kaspar, responsable du service hygiène et sécurité de La Roche-sur-Yon (Vendée)  - « Priorité au document unique »
« La ville était en retard sur le document unique. Le partenariat avec le Fonds national de prévention, avec une enveloppe de 115 000 euros, a donné une envergure et une dynamique à sa réalisation. Le dossier à remplir exige une vision globale, une méthodologie et des moyens. ................ Les risques de 361 unités de travail ont été recensées. Définir un périmètre, des phases, des dates butoirs, avec un guide méthodologique et des référentiels est important. La démarche gagne à être validée au plus haut niveau, en associant les médecins deprévention, le comité d'hygiène et de sécurité et les agents chargés de la mise en œuvre [Acmo] de ces règles. Il faut également soigner la communication interne et acquérir un logiciel adapté. »



Copenhague

Grippe


FEADER - régles d'éligibilité

Finances 26/11/2009
Développement rural - aides communautaires

Un décret fixe les règles d'éligibilité à une participation financière communautaire ou nationale des dépenses effectuées dans le cadre des programmes de développement rural (règlement (CE) n° 1698/2005 du 20 septembre 2005 modifié concernant le soutien au développement rural par Feader).
Les opérations présentées ou réalisées entre le 1er janvier 2007 et l'adoption du programme de développement rural peuvent être retenues au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) lorsqu'elles respectent toutes les obligations communautaires et nationales.

Décret n° 2009-1452 du 24 novembre 2009 fixant les règles d'éligibilité des dépenses des programmes de développement rural, JO 26 nov. 2009

jeudi 26 novembre 2009

Grippe AH1N1 - Etat de la Pandémie -


26/11/2009 - Source Gazette des communes
Début des vaccinations contre la grippe H1N1 en collèges et lycées


La campagne de vaccination contre la grippe H1N1, fondée sur le volontariat, débute le 25 novembre dans les collèges et lycées pour les 5,3 millions d'élèves du secondaire, alors que celle des écoliers du primaire commencera début décembre dans les centres de vaccination.

Pour les collégiens et lycéens, la vaccination doit s'étendre au moins jusqu'au 18 décembre, si bien que tous les établissements ne vont pas être concernés dès le 25 novembre et il est donc conseillé aux parents de se renseigner.

Celles-ci ont lieu uniquement "sur accord parental" recueilli par écrit.

A cet effet, les parents de collégiens et lycéens mineurs ont reçu ou vont recevoir un "questionnaire préalable à la vaccination" en trois parties :

-précisions sur la santé de l'adolescent et les éventuelles incompatibilités vis-à-vis du vaccin ;

-accord parental donné ou non à la vaccination ;

-observations faites par le médecin, notamment le nom du vaccin prescrit.

Si la responsabilité de la vaccination incombe aux parents, en revanche ils ne peuvent choisir le vaccin, alors que la balance bénéfice/risque varie selon les vaccins contre le virus H1N1.

Pour les écoliers du primaire, la procédure n'est pas la même : ils pourront se rendre, avec leurs parents, à partir de début décembre, dans les centres de vaccination de proximité.
Réactions allergiques

Côté grand public, la campagne de vaccination a déjà commencé : après un début poussif, les centres connaissent une affluence croissante. Il faut pour cela avoir reçu un bon de vaccination de la Caisse nationale d'assurance maladie.
Au Canada a été constaté un nombre inhabituel de réactions allergiques "graves" à un lot de vaccins du laboratoire britannique GlaxoSmithKline (GSK), a signalé le 24 novembre l'Organisation mondiale de la santé.(YG La ministre de la santé a précisé que ce type de vaccin n'est pas utilisé en France.
L'OMS maintient toutefois ses recommandations pour une vaccination massive, moyen qu'elle juge le plus efficace pour lutter contre un virus qui a tué environ 6.750 personnes dans le monde depuis son apparition au printemps.

AFP

22/11/2009- Source INVS
France métropolitaine
• En semaine 46 (du 9 au 15 novembre 2009), la circulation du virus A (H1N1) 2009 continue à s’intensifier.

• Le nombre de consultations pour grippe a progressé sur l’ensemble du territoire.
► 401 000 consultations pour infections respiratoires aiguës liées à la grippe A (H1N1) 2009 estimées par le Réseau des Grog.

• A l’hôpital, pour la même semaine, le nombre de passages aux urgences progresse.
► 21 nouveaux cas graves en semaine 46, soit un total de 245 cas graves depuis le début de l’épidémie.

• Le nombre de décès s’accroît.
► Au 18 novembre, 16 nouveaux décès liés au virus A (H1N1) 2009 depuis le dernier bulletin, soit un total de 48 décès depuis le début de l’épidémie dont 3 sans facteur de risque connu.

Territoires français ultramarins
• L’activité grippale diminue dans les Caraïbes et en Guyane. Sur l’île de la Réunion, l’épidémie est terminée et, à Mayotte, l’activité continue à baisser.
► 1 décès rapporté, soit un total de 28 décès depuis le début de l’épidémie.

International
• L’intensification de l’activité grippale se poursuit dans l’hémisphère nord.
► 573 décès supplémentaires (dont 44 % en Amérique du Nord et 18 % en Europe), soit un total de 7 065 décès depuis le début de l’épidémie.

L'état de la grippe selon Google

Santé - 19/11/2009- Gazette des communes
Grippe A(H1N1) : 116 établissements scolaires fermés, doublement en 24 h
Le nombre d'établissements scolaires fermés en France en raison de la grippe H1N1 a pratiquement doublé en 24 h pour s'établir à 116 le 18 novembre au soir, avec 168 classes également fermées, a-t-on appris auprès du ministère de l'Education nationale.

Le nombre des établissements scolaires fermés était de 59, le 17 novembre au soir. Selon le dernier comptage du ministère de l'Education nationale, à 17h30, 88 écoles du primaire et 28 collèges et lycées étaient fermés dans 18 académies. Les fermetures de classe concernaient 105 classes du primaire et 63 classes du secondaire.
Le 17 novembre au soir, outre les 59 établissements fermés, il y avait 122 classes fermées en France, dans 17 académies.
...........
La France compte quelque 54.000 écoles et 11.000 collèges et lycées.


16/11
Compte rendu du Conseil des ministres
La campagne de vaccination contre la grippe A – H1N1
16.novembre 2009
Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et la ministre de la santé et des sports ont présenté une communication relative à la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1).

Depuis le 8 septembre, le seuil épidémique est franchi et l’épidémie a connu depuis trois semaines une nette accélération, notamment en Ile-de-France et dans le Nord.

L’institut de veille sanitaire dénombre, en France, 362 000 consultations en lien avec le virus A (H1N1) du 2 au 8 novembre. Pour la même semaine, 41 cas graves et 8 décès ont été signalés.

Le Gouvernement a opté pour une stratégie globale de prévention. Le premier niveau de protection a consisté à mettre en place des « mesures barrières ». Il s’agit en premier lieu des mesures d’hygiène mais aussi des fermetures ciblées et ponctuelles de classes ou d’écoles au sein des établissements scolaires.

Le Gouvernement a par ailleurs lancé une campagne de vaccination qu’il souhaite la plus rapide et la plus massive possible pour que chacun puisse se protéger et protéger son entourage. Elle a concerné dans un premier temps les médecins et infirmières des établissements de santé. A ce jour, 100 000 professionnels ont choisi de se faire vacciner. Depuis le 12 novembre, les personnes prioritaires, les plus fragiles et les plus exposées, peuvent se rendre dans les centres de vaccination dès réception du bon édité par la Caisse nationale d’assurance maladie.

La vaccination, qui concerne l’ensemble de la métropole et de l’outre-mer, va également être proposée aux Français résidant à l’étranger. Par ailleurs, des équipes mobiles pourront intervenir dans des lieux de vie collectifs, tels que les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes.

La vaccination des enfants et adolescents d’âge scolaire débutera le 25 novembre. Elle se déroulera dans les centres de vaccination pour les enfants des écoles maternelles et primaires qui pourront ainsi être accompagnés de leurs parents, tandis que les collégiens et lycéens bénéficieront de la vaccination au sein de leurs établissements.

La campagne d’information relative à la vaccination a été lancée le 9 novembre. Elle met en valeur l’importance individuelle et collective que revêt la vaccination et rappelle que « contre la grippe A (H1N1), la meilleure protection, c’est la vaccination ».

Chacun peut par ailleurs trouver sur le site Internet de sa préfecture toutes les modalités pratiques d’organisation de la vaccination. Ces informations sont également disponibles grâce au numéro d’appel « Infogrippe » 0 825 302 302.

Conseil des ministres du 16 novembre 2009

Lire aussi FAQ FP

17/11- Annuaire SECU
Lancement de la campagne vaccinale contre la grippe A(H1N1) dans les centres de vaccination : la CNAMTS en première ligne
13/11/09 - Roselyne Bachelot a lancé la campagne de vaccination contre la grippe A/H1N1 dans les centres de vaccination lors d'une conférence de presse, lundi 9 novembre 2009, au ministère de la Santé, en présence du médecin conseil national de la CNAMTS, le Pr Hubert Allemand. Selon un calendrier reposant sur le degré de priorité arrêté par le Premier ministre, chaque personne doit recevoir, de la part de l'Assurance maladie, un courrier signée de la ministre de la Santé, l'invitant à se faire vacciner dans les centres ouverts depuis le 12 novembre. Ce sont 6 millions de courriers qui sont envoyés dans un premier temps.
Quatre centres d'éditique de l'Assurance maladie de Roubaix, Marseille, Caen et Limoges font les 2/8, "deux équipes effectuent chacune huit heures de travail par jour" pour assurer l'envoi des invitations dans les temps, a indiqué le Pr Hubert Allemand, à l'agence APM, en soulignant que la CNAMTS centralise le travail pour les assurés des autres régimes. Le médecin conseil national a ajouté que des accueils réservés à la vaccination contre la grippe A(H1N1) étaient prévus dans les CPAM pour faire face à un flux important de personnes n'ayant pas reçu leur bon, citant le cas d'une partie de l'entourage familial des nourrissons âgés de moins de 6 mois, de certains professionnels de la petite enfance salariés dans les conseils généraux et de salariés des établissements médico-sociaux, mais aussi les étrangers vivant en France qui ne dépendent pas d'une caisse française d'assurance maladie. Ces personnes pourront faire l'objet d'un "rattrapage" et se faire éditer manuellement un bon d'invitation à la vaccination.
L'invitation précise les modalités pratiques de la vaccination et notamment le lieu où elle doit être effectuée et comporte, au verso, un bon de vaccination à présenter le jour de la vaccination. Ce bon doit être envoyé chaque jour à la CNAMTS pour garantir la traçabilité de la campagne vaccinale. .........
La nouvelle campagne d'information relative à la vaccination lancée dès le 9 novembre se poursuivra jusqu'au 6 décembre. Elle se décline en un spot TV de 50 secondes et un spot radio sur les antennes du groupe Radio France et sur RFO.
Le gouvernement tente de désamorcer les inquiétudes sur les effets secondaires des vaccins. Roselyne Bachelot a déclaré que "la transparence sera observée scrupuleusement" avec la mise en ligne sur le site de l'Afssaps des rapports de pharmacovigilance de façon hebdomadaire. A ce sujet, un premier cas de syndrome de Guillain-Barré est survenu chez une professionnelle de santé de 37 ans après qu'elle ait reçu à l'hôpital une dose du vaccin Pandemrix (GlaxoSmithKline), ont confirmé mardi 10 novembre à l'APM le laboratoire pharmaceutique et l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps). Ce signalement figure dans le premier bilan périodique de pharmacovigilance publié le 13 novembre, couvrant la période allant du 21 octobre au 10 novembre, au cours de laquelle 100 000 personnes ont été vaccinées (94 cas d'effets indésirables signalés, dont quatre considérés comme "graves").
...

>Le nombre de victimes de la grippe A (H1N1) a franchi la barre des 6 000 morts depuis l'apparition du nouveau virus il y a sept mois, selon le dernier bilan de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), publié vendredi 6 novembre. Le nombre de décès était d'au moins 6 071 au 1er novembre dans 199 pays et territoires de la planète, selon l'OMS.

Par ailleurs, celle-ci préconise de renforcer les contrôles sur les éleveurs et animaux atteints de la grippe. " Les études récentes suggèrent que les virus de grippe de type A chez les animaux et les hommes se comportent de plus en plus comme un groupe de gènes qui circulent parmi de multiples hôtes et qu'il y a un potentiel que des animaux autres que les porcs génèrent de nouveaux virus, explique l'OMS dans une note. Cette situation renforce le besoin de surveillance et de collaboration rapprochées entre les autorités sanitaires publiques et les vétérinaires. " - (AFP.)


Trente décès liés à la grippe A (H1N1) sont survenus en France depuis le début de l'épidémie, dont huit depuis le 3 novembre, selon l'Institut de veille sanitaire (InVS). "L'augmentation des décès comme celle des cas graves sont parallèles à l'intensification de la circulation du virus A (H1N1) constatée ces trois dernières semaines en métropole", précise, samedi 7 novembre, l'institut dans un communiqué.

"Pour 24 de ces décès, dont deux personnes sans facteurs de risque, le diagnostic a été confirmé virologiquement", ajoute-t-il, notant que "plus de la moitié des décès et des hospitalisations ont eu lieu ces trois dernières semaines". La campagne de vaccination visant à enrayer la progression de l'épidémie en France débutera le 12 novembre pour l'ensemble de population. La vaccination est facultative mais recommandée. Le personnel hospitalier est appelé à se faire vacciner depuis le 20 octobre.
Le 7 novembre

COFOR internationnal


forêt Coopération décentralisée.


Le 18 novembre, la Fédération nationale des communes forestières, ses homologues du Cameroun, du Bénin et la Fédération européenne des communes forestières ont créé Territoires et forêts solidaires (Cofor International). Cette ONG veut développer les actions de soutien aux collectivités propriétaires de forêts dans onze états, en Afrique, Amérique du Sud et Canada.

Vie au travail - Prévenir le stress



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Article
Thème : Management - Santé
Gazette n°2006 - 23/11/2009 - 64




Vie au travail - Prévenir le stress

- Les signalements de troubles liés au stress augmenteraient dans les collectivités. - Perçus comme des salariés protégés, les territoriaux dissimulent le plus souvent leurs difficultés.
L'affaire France Télécom a placé la problématique du stress au travail sous les feux de l'actualité. Et c'est une réalité qui touche largement la société. Dans le baromètre 2009 Ipsos-Accor services sur le bien-être et la motivation des salariés français (*), la part des personnes interrogées évoquant le stress et le mal-être au travail comme source de démotivation atteint 14 %, contre 9 % un an plus tôt. Un constat partagé sur le terrain. « Le médecin de prévention signale de plus en plus de tensions liées au travail », assure René Habouzit, directeur général adjoint (DGA) chargé des ressources humaines des services mutualisés de la ville et de la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay (Haute-Loire).
Dans les collectivités territoriales, les sources de stress ne manquent pas, comme « l'introduction de nouvelles formes de management liées à la performance, à l'atteinte d'objectifs et à l'efficience, couplées à une baisse des effectifs et des moyens », analyse Nathalie Evrard-Steinberg, directrice générale de Mercuri Urval développement (lire l'avis d'expert).

Gestion de l'imprévu.
Citons également l'inadéquation entre les objectifs fixés et les aptitudes de la personne, entre les valeurs défendues et les moyens octroyés, les divergences entre les exigences de la population, celles des élus et les actions des fonctionnaires, les contacts parfois tendus, voire violents, avec les usagers ou, tout simplement, la surcharge de travail pour faire face aux pics d'activité. « Dans les collectivités territoriales, les agents sont aussi souvent confrontés à la gestion de l'imprévu. La société est en mutation perpétuelle et l'accélération des moyens d'information précipite les rythmes de travail », note Patrice Girot, directeur général des services (DGS) de la communauté d'agglomération de la vallée de Montmorency (Val-d'Oise).
Selon Claire Edey Gamassou, maître de conférences en sciences de gestion à l'université Paris 12, à ces contraintes s'ajoute l'imagerie populaire associée au statut des fonctionnaires : « Ils sont perçus comme une catégorie à part des travailleurs, car ils sont au service du public et bénéficient de la sécurité de l'emploi. Ils ne sont donc pas jugés légitimes. Ainsi, ils culpabilisent de se plaindre et ont donc du mal à exprimer leur stress », explique-t-elle. DGS de Marmande (Lot-et-Garonne), Jean-Marie Marco en a la conviction : tout agent est confronté à des situations susceptibles de générer des tensions. « Pour que ces contraintes se transforment en situation de souffrance, il faut un facteur déclencheur qui est la solitude, l'incompréhension, le sentiment d'être seul ou incompris. C'est là que le DGS et le management intermédiaire ont un rôle à jouer d'écoute et d'animation d'équipe. Car si l'ensemble de l'équipe partage ces contraintes, elles ne resteront que des contraintes à gérer et n'engendreront pas de maladie », estime-t-il.

Jouer collectif.
Assurés par l'encadrement intermédiaire au quotidien, les échanges peuvent aussi être davantage formalisés. Au Puy-en-Velay, par exemple, des groupes de travail mensuels ont été instaurés autour d'un psychologue pour inciter le personnel des crèches à discuter de leurs pratiques, des éventuelles difficultés dans leurs relations avec les enfants et les parents. Ce rôle du collectif comme moyen de décompresser, voire comme rempart au stress, semble d'ailleurs primordial. « L'une des premières réflexions à mener est de se demander ce qui, dans les changements intervenus, a conduit à rompre le collectif. Est-ce que ce sont les changements de bureau, d'organisation ou les modifications des temps de pause qui font que les gens se rencontrent moins et ont moins de temps pour échanger ? » s'interroge Claire Edey Gamassou.
Résoudre un mal-être au travail par une réorganisation, c'est une solution envisagée à Marmande. « Nous y réfléchissons pour notre service d'animation, qui connaît une charge de travail plus lourde à certaines périodes de l'année ou de la journée, où les autres agents sont en vacances ou en repos, par exemple l'été ou les jours de fête. Nous pensons réduire le nombre de permanents de cette équipe et faire appel à des vacataires pour la renforcer lors des pics d'activité, afin de ne pas toujours solliciter les mêmes personnes », indique Jean-Marie Marco.La prévention du stress passe en tout cas par la proximité. DGS de la ville de Cluses (Haute-Savoie), Christophe Lefort recommande, par exemple, à ses agents de faire part de leurs difficultés lors d'une surcharge de travail : « On peut en discuter ensemble et fixer des priorités, un nouveau plan de charge. » Pour Patrice Girot, la direction de la collectivité joue un rôle essentiel. « Il faut être capable de détecter les facteurs alertant, comme l'absentéisme, les changements de comportement, et réagir », ajoute-t-il. Mais la prévention passe aussi par la formation : celles concernant les agents d'accueil, préparés à faire face aux usagers « difficiles » tout en restant professionnels, se multiplient. Au Puy-en-Velay, des formations à la gestion du stress sont proposées au personnel des établissements accueillant des personnes âgées. « Ce type de stage regroupe chaque année une vingtaine d'agents et accueille également des travailleurs sociaux et des éducateurs », précise René Habouzit.

Facteurs multiples.
Selon Elie Maroglou, président du Réseau des préventeurs et ergonomes des collectivités territoriales (Respect), qui a organisé en octobre un congrès sur les risques psychosociaux, ces derniers doivent être démystifiés. « Le problème du stress au travail n'est jamais lié à un seul facteur. Il nécessite donc une approche qui passe par une équipe pluridisciplinaire : un assistant social pour prendre en charge les questions personnelles et familiales ; un ergonome qui entre dans le travail réel ; un médecin de prévention pour évaluer l'évolution de l'état de la personne dans le temps, et un psychologue », préconise-t-il.











« Reformuler les objectifs »
« Pour éviter un stress, souvent difficile à gérer, lié à une trop grande discordance entre les trois pôles que représentent les besoins de la population, les orientations politiques des élus et leur mise en œuvre par les agents, il peut être utile de reformuler les attentes des élus, afin de les rendre plus explicites et ne pas partir bille en tête dans une mauvaise direction. De même, lorsque l'initiative vient des cadres, il est souhaitable qu'ils réécrivent leurs propositions dans le langage de l'élu et anticipent les effets pervers ou induits. »
















AVIS D'EXPERT - Nathalie Evrard-Steinberg, directrice générale de Mercuri Urval développement - « Intervenir au niveau de l'équipe »
« Les conseils du pôle public de notre cabinet reposent sur la mise en œuvre de clubs de managers [partage d'expériences] et l'accompagnement mettant l'accent sur l'équipe, car le travail en groupe constitue une réponse aux difficultés nouvelles des collectivités territoriales. Nous aidons ainsi les collaborateurs à se fixer un objectif mesurable à partir duquel celles-ci travaillent pour introduire les changements dans leur fonctionnement. Etre capable d'évaluer où l'on en est et le chemin qu'il reste à parcourir diminue le stress. Nous intervenons aussi sur la notion de reconnaissance ou, en cas d'échec, sur les moyens de compenser ou de faire mieux la fois prochaine, sans dramatiser. Nous associons une approche individuelle, qui permet à la personne de prendre conscience de son rôle dans l'équipe. Trouver sa place et connaître les raisons de ses choix libère du stress. »
















LES POINTS CLÉS
- Etablir des priorités Face à un surcroît d'activité, accepter de ne pas pouvoir mener de front toutes les tâches, mais hiérarchiser avec son supérieur les priorités.- Prendre du recul Faire la distinction entre ce que l'on fait (savoir reconnaître ses points forts) et qui l'on est. Relativiser les événements sans se laisser envahir par les émotions.- Echanger Se confier à un proche, au médecin du travail ou à un professionnel à l'extérieur de la collectivité.
















L'offre de formation s'étoffe
Depuis 2008, le pôle de compétences « hygiène, sécurité et santé au travail » du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a notamment été chargé de mener des études sur les risques psychosociaux. Le CNFPT ne cesse d'ailleurs d'étoffer son offre de formation sur cette problématique : 66 stages figuraient ainsi à son catalogue 2009. « Trois axes sont concernés : proposer aux agents des outils pour gérer leur stress ou verbaliser leur souffrance ; aider les décideurs à structurer une politique de prévention de ces risques particuliers ; outiller les managers et encadrants dans la gestion opérationnelle de situations de malaise au sein de leurs équipes », détaillait François Deluga, président du CNFPT, le 7 octobre, à l'occasion du congrès organisé sur les risques psychosociaux par le Réseau des préventeurs et ergonomes des collectivités territoriales (Respect)

Déclaration d'intention de commencement de travaux



- Les travaux à proximité des réseaux enterrés sont soumis à déclaration d'intention de commencement des travaux (DICT).- L'instruction dématérialisée des procédures peut contribuer à renforcer la sécurité.
A ce jour, c'est encore le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 qui fixe les règles d'exécution des travaux dans le voisinage des réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques. Ce texte délimite des périmètres de sécurité autour des ouvrages suivants : transport et distribution de gaz combustible, transport d'hydrocarbures ou de produits chimiques, transport et distribution d'électricité, installations de télécommunication, réseaux d'assainissement, canalisations, stockages et puisages d'eau potable, réseaux urbains de vapeur, d'eau chaude ou glacée, équipements liés à un système de transport public guidé.
Toutefois, une nouvelle législation est en cours d'élaboration, initiée à la suite des accidents graves liés à des canalisations de gaz à Bondy (Seine-Saint-Denis), Niort (Deux-Sèvres) et Lyon, entre 2007 et 2008. La réforme concerne les chantiers ainsi que les phases en amont et en aval. Elle vise à fiabiliser les relations entre les maîtres d'ouvrage, entreprises, exploitants de réseaux et mairies. Elle pose la question de la cartographie du sous-sol, de la formation des professionnels et des techniques utilisées pour repérer, créer ou modifier les réseaux enterrés.

Délais à respecter.
En amont du chantier, la réglementation actuelle prévoit deux démarches complémentaires. Première étape : au stade du projet, le maître d'ouvrage ou le maître d'œuvre doit faire une demande de renseignements (DR) auprès de tous les exploitants de réseaux présents sur le territoire de la commune. Pour cela, il se renseigne auprès de la mairie. Les exploitants sont tenus de s'y déclarer, d'actualiser leurs coordonnées et de fournir les éventuels « plans de zonage » de leurs équipements. Ils doivent répondre aux DR par un récépissé qui signale les éventuels risques liés à la proximité d'un réseau.
Seconde étape : dix jours ouvrables avant le démarrage du chantier, l'entreprise chargée du marché est dans l'obligation d'envoyer aux exploitants concernés une déclaration d'intention de commencement des travaux (DICT). Chaque destinataire dispose de neuf jours pour y répondre. Si l'entreprise ne reçoit pas de récépissé dans ce délai, elle envoie une lettre recommandée de rappel et peut programmer le chantier trois jours après la réception de cette lettre. A noter : les « durées de vie » respectives des DR et DICT sont de six et deux mois. Au-delà, elles doivent être renouvelées.Les DR et DICT font l'objet d'un formulaire Cerfa. Les récépissés de réponse sont eux-mêmes standardisés. Tous ces documents sont envoyés, de préférence, avec des plans. Or, dans les grandes agglomérations, il n'est pas rare de recenser plus d'une vingtaine d'exploitants : sociétés privées ou régies de collectivité qui, outre les réseaux déjà évoqués, gèrent l'éclairage public, les feux de circulation, les installations de vidéoprotection, les alimentations électriques du mobilier urbain publicitaire, les éventuelles canalisations d'arrosage des espaces verts, etc. Au-delà des problèmes ponctuels de suroccupation du sous-sol et du défaut de précision des plans (notamment sur la profondeur d'enfouissement), il faut souligner que les exigences réglementaires génèrent un flux d'échanges grandissant, sous forme de courriers papiers, électroniques ou de télécopies. 

Traçabilité.
Pour simplifier le travail des exploitants, les fournisseurs de systèmes d'information géographique (SIG) proposent des logiciels adaptés. .............;

Un simple clic.
Parallèlement, depuis le début des années 2000, une nouvelle forme de services est apparue : les plateformes d'échange de courriels pour l'instruction dématérialisée des démarches liées aux travaux à proximité des réseaux. Le professionnel déclarant ouvre un compte payant qui lui permet de remplir sa DR ou DICT directement sur un site web. Il peut afficher un extrait de plan de la commune sur lequel il fera figurer le tracé de son projet. Par un simple clic, l'ensemble est automatiquement adressé à tous les exploitants concernés sous la forme choisie : courriels, fax, courriers ordinaires ou recommandés. Si les destinataires sont également clients de la plateforme, l'échange est entièrement dématérialisé : ils peuvent répondre par récépissé et extrait de SIG numérisés également créés sur le site internet. Avantages : gain de temps, garantie de traçabilité par acquittement des courriels et archivage des échanges.
Source Gazette des communes Hebdo.

Loi mobilité - circulaire du 19 novembre

Fonction publique 25/11/2009 - Gazette des communes
Une circulaire pour l’application de la loi sur la mobilité

Une circulaire du 19 novembre 2009 précise les modalités d’application de la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique.

Le but de la loi est principalement de rendre effectif le droit à la mobilité dans la fonction publique. Elle ouvre à l’ensemble des corps et cadres d’emplois au détachement, à l’intégration et à l’intégration directe, nonobstant l’absence de disposition ou toute disposition contraire prévue par les statuts particuliers.
La circulaire précise ainsi qu’aucune disposition contraire à ce principe ne pourra être opposée à l’agent candidat à une mobilité. Les statuts particuliers n’ont pas à être modifiés pour l’application de ce principe.

Le texte rappelle également que la loi a introduit un droit à intégration au-delà d’une période de cinq ans de détachement, et cela s’applique aux détachements en cours lors de la publication de la loi. Le refus donné à une demande de mobilité doit rester exceptionnel.
L’essentiel de la loi peut être mis en œuvre dès sa parution mais certains décrets d’application restent à paraître pour permettre sa pleine application. Ainsi, un tableau récapitule, en annexe de cette circulaire, l’entrée en vigueur des principales dispositions de cette loi.

Cette circulaire annonce par ailleurs que les décrets «positions» des trois fonctions publiques seront toilettés.

Budget des opérateurs de l'Etat

Emploi 25/11/2009
Le gouvernement va demander des économies aux opérateurs de l'Etat

Le gouvernement va demander des économies et des efforts de productivité aux opérateurs de l'Etat, des structures variées du service public comme Météo France ou le Centre des monuments nationaux, a annoncé le ministre du Budget Eric Woerth dans Le Monde daté de jeudi 26 novembre.
"L'effort de productivité demandé à l'Etat sera poursuivi et étendu à ses opérateurs", déclare-t-il dans un entretien publié par le quotidien.
"Ils se verront appliquer les mêmes règles de gestion et devront, comme lui, réduire leur train de vie", ajoute le ministre, soulignant que ces établissements "représentent 330.000 emplois et 34 milliards d'euros de dépenses".

Selon un communiqué de Bercy, "Eric Woerth réunira le 3 décembre les dirigeants des opérateurs de l'Etat pour leur annoncer de nouvelles règles de gouvernance". Cette demande s'inscrit dans l'effort de réduction du déficit public, attendu l'an prochain au niveau record de 8,5% du produit intérieur brut (PIB) et que la Commission européenne presse la France de ramener sous le seuil des 3% d'ici à 2013.

Les opérateurs visés sont des organismes distincts de l'Etat mais ont la charge d'une activité de service public. Leur financement est en majorité assuré par l'Etat, qui les contrôle directement. Le projet de loi de finances pour 2010 en recense 643, de taille et de statut très variés.
Parmi ces opérateurs figurent des établissements publics administratifs comme les Agences régionales de santé ou l'Institut géographique national, des établissements publics industriels et commerciaux tels que l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, des groupements d'intérêt public comme l'Institut national du cancer, mais aussi des associations, comme celles chargées de surveiller la qualité de l'air.

Source Gazette des communes

Un nouveau directeur général de l'administration et de la fonction publique

Jean-François Verdier prend la tête de la DGAFP
Lors du Conseil des ministres du 25 novembre, Jean-François Verdier a été nommé à la tête de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP).

Cet administrateur hors classe, plusieurs fois sous-préfet, est un habitué des cabinets ministériels. Il a notamment été directeur de cabinet de Christian Jacob dans les différents ministères occupés par celui-ci : Fonction publique (2005-2006), PME (2004-2005) et Famille (2002-2004).

Source Gazette des communes.

mercredi 25 novembre 2009

Autorité environnementale

Trame verte et bleue

Le développement d'une trame verte et bleue, prévu dans la loi Grenelle, vise à protéger les espaces naturels existants et à recréer une continuité écologique là où elle a disparu. Mais son caractère non opposable risque d'en limiter la portée.

Filières vertes

Le potentiel de développement de 17 filières vertes passé au crible


ECONOMIE - Actu-Environnement.com - 24/11/2009



Dans une étude récente, le Commissariat Général au développement durable (CGDD) a analysé les forces et les faiblesses de 17 filières vertes et a proposé pour chacune, des objectifs de développement à moyen et long terme. Une quasi étude de marché ?





© CGDD / apller



Dans une étude consacrée aux filières vertes, le Commissariat Général au développement durable (CGDD) a analysé les forces et les faiblesses de 17 filières et a proposé pour chacune d'entre elles des objectifs de développement à moyen et long terme. Le but final étant de proposer une stratégie industrielle ''pertinente'' qui permette de ''maximiser'' l'impact de chaque filière dans la croissance verte française. ''Toutes ces filières ont besoin d'une feuille de route stratégique claire, d'un investissement public massif dans la R&D et dans la mise en place d'infrastructures ainsi que d'un soutien fort destiné aux PME innovantes afin d'en faire les futurs leaders du marché'', note le rapport.



Définition des secteurs porteurs



L'étude qui compte plus de 120 pages, distingue 6 filières prioritaires en termes de politique industrielle, compte tenu du rôle que la France pourrait y jouer et de l'intérêt qu'elle en retirerait en terme de développement économique : véhicules décarbonés, énergies marines, biocarburants de 2ème et 3ème générations, éolien off-shore (en mer), efficacité énergétique du bâtiment et captage et stockage de CO2.

Elle identifie également cinq secteurs pour lesquels le potentiel français, sans être de premier plan actuellement, est suffisamment important pour qu'un plan d'action bien orienté permette à la France de jouer un rôle notable sur certains segments de marché : batteries embarquées, chimie verte, biomasse matériaux, photovoltaïque et smart grids.

Enfin, le document retient 4 filières dans lesquelles la France a des atouts majeurs, mais dont le potentiel de croissance du marché est probablement un peu moindre, parce qu'il s'agit de filières relativement mâtures : applications satellitaires en métrologie, recyclage des déchets à haute valeur ajoutée, géothermie profonde (filière en décollage) et biomasse énergie.

Des filières complémentaires dans le domaine de l'eau et des piles à combustible sont proposées à analyse par le CGDD.



De potentiels champions bleu blanc rouge



Sur ces bases, le document distingue les filières dans lesquelles la France peut espérer voir se constituer des champions mondiaux parmi les entreprises françaises : véhicules électriques, captage et stockage de CO2, énergies marines, éolien off-shore, biocarburants de 2ème et 3ème générations, applications satellitaires en terme de métrologie, recyclage des déchets à haute valeur ajoutée. Il repère en outre les filières dans lesquelles la France a intérêt à soutenir l'implantation de grandes entreprises étrangères ou à s'associer avec elles : captage et stockage de CO2, éolien off-shore, métrologie satellitaire, biomasse matériaux et smart Grids. Il précise aussi dans chaque filière le rôle respectif du tissu de PME et des grandes entreprises.

Il liste par ailleurs les filières pour lesquelles la France est aujourd'hui relativement mal positionnée alors que le marché est très prometteur à l'instar du marché du stockage de l'énergie et de l'éolien on-shore (terrestre).



Identifier les graines de champions



À l'occasion de la visite de la société Leosphere, une PME française basée à Orsay (91) spécialisée dans les technologies vertes, la secrétaire d'Etat à l'Ecologie Chantal Jouanno, a annoncé, vendredi 20 novembre, le lancement d'une consultation publique sur ces documents avec l'ouverture d'un forum Internet sur le sujet. ''Il s'agit d'identifier toutes ces filières d'avenir et toutes ces pépites qu'on a en France'', a expliqué la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, citant l'exemple de la PME visitée et spécialisée en observations atmosphériques par LIDAR. Outre le recueil de contributions en ligne, la consultation, ouverte jusqu'au 15 janvier 2010, sera notamment à l'ordre du jour des débats début décembre entre les chefs d'entreprises et personnalités qualifiées qui composent le Comité d'orientation stratégique des éco-industries (COSEI). ''L'objectif de la consultation est d'échanger avec tous les acteurs concernés, d'améliorer encore le diagnostic établi et de définir, ensemble, les orientations à prendre en matière de technologies vertes, explique le ministère. On a des talents mais il ne faut pas qu'ils partent à l'étranger parce qu'on n'arrive pas à les accompagner, a prévenu Chantal Jouanno à l'occasion de sa visite. Ce document et cette consultation vont nous permettre très concrètement, dans le cadre du grand emprunt, de déterminer les projets prioritaires, a-t-elle souligné. Il faudra mettre de l'argent là où il faut et ne pas s'éparpiller''
Source Actu environnement

mardi 24 novembre 2009

JO Loi sur la formation tout au long de la vie

LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

JO 24 novembre

Arrêté du 1er octobre 2009 modifiant l'arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l'environnement

lundi 23 novembre 2009

Défibrillateurs automatisés externes


2 articles
1/SANTE PUBLIQUE : 17/11/2009 - Source Santé Social

Initiation des personnes non médecins à l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes
Un arrêté précise que l'utilisation d'un défibrillateur automatisé externe par des personnes non médecins en cas d'arrêt cardiaque repose sur des gestes simples pour lesquels une initiation courte et pratique est de nature à augmenter le taux de survie des victimes. Cette initiation, non obligatoire, a pour objet l'acquisition par la population des connaissances nécessaires à identifier les signes permettant de reconnaître un arrêt cardiaque et à réaliser, auprès d'une victime d'un arrêt cardiaque, les gestes permettant d'augmenter les chances de survie.
Cette initiation est dispensée par les formateurs en premiers secours des associations agréées ou des organismes habilités à l'enseignement du secourisme, des enseignants des centres d'enseignement des soins d'urgence et les professionnels de santé dont l'éducation et la prévention font partie de leur domaine de compétences. Sa durée est au maximum d'une heure. Elle est réalisée en groupes de dix à douze personnes afin que chacune d'elles puisse pratiquer, elle-même, les gestes adaptés en situation de simulation. Elle ne donne lieu à aucune délivrance de diplôme ou d'attestation.

Les connaissances à acquérir concernent les domaines suivants :

les mécanismes physiopathologiques de l'arrêt cardiaque : rappel bref ;
la reconnaissance d'un arrêt cardiaque : théorie et pratique ;
la conduite à tenir devant un arrêt cardiaque (appeler - masser - défibriller) : démonstration pratique.
Arrêté du 6 novembre 2009, JO du 17 novembre 2009

2/Source Gazette des communes
Utilisation des défibrillateurs automatisés externes
Un arrêté est relatif à l'initiation des personnes non médecins à l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes.
Il prévoit une initiation courte, non obligatoire, qui a pour objet l'acquisition par la population des connaissances nécessaires pour :
- identifier les signes permettant de reconnaître un arrêt cardiaque ;
- réaliser, auprès d'une victime d'un arrêt cardiaque, les gestes permettant d'augmenter les chances de survie. Cette initiation est dispensée par les formateurs en premiers secours des associations agréées ou des organismes habilités à l'enseignement du secourisme, des enseignants des centres d'enseignement des soins d'urgence et les professionnels de santé dont l'éducation et la prévention font partie de leur domaine de compétences.
Sa durée est au maximum d'une heure.

Elle est réalisée en groupes de 10 à 12 personnes afin que chacune d'elles puisse pratiquer, elle-même, les gestes adaptés en situation de simulation.
Elle ne donne lieu à aucune délivrance de diplôme ou d'attestation. .................

dimanche 22 novembre 2009

La santé mentale, l'affaire de tous. Pour une approche cohérente de la qualité de la vie"


20 novembre 2009

Le rapport "La santé mentale, l'affaire de tous. Pour une approche cohérente de la qualité de la vie" remis dernièrement à Nathalie Kosciusko-Morizet est consultable sur www.strategie.gouv.fr

Sur le thème de "la santé mentale" et dans la continuité du rapport Stiglitz, le rapport examine les conséquences des nouvelles approches de la mesure du PIB et du bien-être dans le domaine des politiques sociales.
Les suicides au travail représentent l’une des formes les plus dramatiques d'un ensemble de "pathologies de la modernité". Stress, addiction, dépression... Autant de manifestations d’un mal-être qui ont incité Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du développement de l’économie numérique, à commander au Centre d’analyse stratégique, dès le printemps dernier, un travail approfondi sur la santé mentale en France.

La santé mentale ne concerne pas seulement le traitement des pathologies lourdes. Elle touche l’ensemble des facteurs qui conditionnent le bien être dans notre société. Au-delà d’un examen détaillé de la santé mentale des Français, Ce travail s’attache à tirer les enseignements des pays étrangers en avance dans la mise en œuvre de programme de prévention. Mais il montre également que de nombreuses politiques publiques en France tendent à prendre en compte de mieux en mieux cette dimension structurante des personnes.

Pour consulter le RAPPORT "La santé mentale, l'affaire de tous" : cliquez ici. (254 pages)

Biodiversité - rapport sur l’économie des écosystèmes et de la biodiversité à l’intention des décideurs politiques


16.11.09 - Jean- Louis BORLOO et Chantal JOUANNO saluent la publication du rapport sur l’économie des écosystèmes et de la biodiversité à l’intention des décideurs politiques
Jean- Louis BORLOO et Chantal JOUANNO saluent la publication du rapport sur l’économie des écosystèmes et de la biodiversité à l’intention des décideurs politiques

Jean-Louis BORLOO, ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer et Chantal JOUANNO, secrétaire d’Etat chargée de l’Écologie, se félicitent de l’avancée des travaux de l’économiste Pavan SUKHDEV, qui « constituent une contribution essentielle aux connaissances plus approfondies et à la meilleure compréhension dont nous avons besoin pour pouvoir prendre les bonnes décisions politiques en matière de conservation et d’utilisation de la biodiversité et des services des écosystèmes ».

La dégradation des écosystèmes et la capacité de ces systèmes à fournir des services ont des répercussions sur le bien-être humain et sur le développement économique ; la biodiversité souffre déjà d’une crise aiguë, mais silencieuse, qui affectera profondément l’humanité si nous n’y prenons garde. Air, eau, nourriture, matériaux ou médicaments, la nature fournit biens et services, sans que nous ayons conscience de la valeur de ces éléments.

L’étude menée par Pavan SUKHDEV, dont le rapport a été remis le 13 novembre à la Commission européenne et qui sera achevée pour la 10ème conférence des Parties de la Convention sur la Diversité biologique en 2010, a pour objectif d’évaluer le bénéfice économique global de la biodiversité, les coûts de la perte de la biodiversité, et à comparer les coûts de l’inaction avec les coûts d’une conservation efficace. Ces travaux, réalisés à la demande notamment de la commission européenne et des ministres de l’environnement du G8, s’inscrivent dans les réflexions menées aux niveaux national et international pour donner leur juste place aux écosystèmes et à la biodiversité dans l’élaboration des politiques et l’utilisation des instruments politiques.

La première partie de l’étude publiée en 2008 avait notamment permis de chiffrer le coût de l’inaction à 7% du PIB mondial à l’horizon 2050. Le rapport destiné aux décideurs politiques remis le 13 novembre pointe quant à lui quatre axes prioritaires d’action stratégique : la déforestation et la dégradation de nos forêts, la protection des récifs coralliens tropicaux, les politiques de pêche, et le lien entre la dégradation des écosystèmes et la pauvreté. Il recense un certain nombre d’outils existants ou à l’étude, qui permettront de répondre à ces défis, parmi lesquels la mise en place d’instruments de labellisation et de marché ; la réforme des subventions préjudiciables à l’environnement ; la réglementation, en lien avec une véritable valorisation des biens et services des écosystèmes ; la sanctuarisation d’espaces protégés ; et enfin l’investissement dans des infrastructures écologiques. Les décideurs politiques nationaux et internationaux sont invités à se saisir dès à présent de ces outils, pour engager une dynamique qui entraînera tous les acteurs, Etats, collectivités territoriales, entreprises, société civile, sur la voie d’une économie durable.

Jean-Louis BORLOO et Chantal JOUANNO avaient reçu Pavan SUKHDEV en avril dernier à Paris, pour la remise du rapport du CAS sur l’évaluation économique de la biodiversité, établi sous la direction du Professeur Bernard CHEVASSUS-AU-LOUIS.

Site MEEDDM

Climat social - 1/ enquête à la SS - 2/ Enquête acte de management

1/Le premier baromètre social institutionnel- Source Annuaire SECU 18 novembre 2009.
12/11/09 - Entre le 6 avril et le 15 mai dernier, 26 600 salariés de 130 organismes des différentes branches du régime général ont répondu, par Internet sur le site de BVA, à une enquête de climat social (taux de participation de 48 %).
Temps de travail, conditions de travail, management, formation, rémunérations, mais aussi risques psychosociaux et mutualisations dans le cadre des futures agences régionales de santé : en une cinquantaine de questions, le "baromètre social institutionnel" a balayé l'ensemble des thèmes RH, des plus classiques aux plus spécifiques, explique la revue Entreprise & Carrières qui vient de publier dans son numéro du 3 novembre un article sur ce nouvel outil de mesure dans la Sécu.
..............
Selon la synthèse du bilan,
63 % des agents ont une vision positive de leur travail - soit un retrait de 15 points par rapport au standard BVA réalisé dans le secteur public.
......
Les disparités sont également importantes en fonction du profil de l'agent (ancienneté / poste). Les points les plus valorisés portent sur les horaires de travail, les relations entre collègues, l'équilibre entre vie privée et vie professionnelle.
Les scores en retrait portent sur les rémunérations, les possibilités d'évolution, l'organisation du travail, largement en dessous du standard BVA service public.
La charge de travail est jugée importante par 76 % des agents, et 56 % seulement estiment le travail motivant (- 21 points par rapport au standard). Plus de deux tiers des agents se disent fiers de travailler dans leur organisme, leur branche ou à la Sécu, la fierté culminant dans la branche famille (76 %, contre 70 % en moyenne).
..................
La perception des supérieurs directs et de la direction des organismes est plutôt positive. Cette dernière est toutefois perçue comme éloignée des préoccupations du terrain. La qualité du dialogue social n'est pas perçue comme positive. L'information en provenance des organismes est jugée bonne, ce qui n'est pas le cas de celle des branches et de l'Ucanss. Les offres de formation et les possibilités d'évolution sont des thèmes d'information où les taux de satisfaction sont largement en retrait. Les agents expriment enfin un niveau d'optimisme assez faible par rapport à leur avenir professionnel.

> La synthèse des résultats

> Les résultats nationaux complets (172 pages) :

2/Maurice Thévenet Professeur de GRH au Cnam et à l'Essec
« Les enquêtes d'opinion sont un acte de management »
Paru dans Entreprise & Carrières, N° 975 du 03/11/2009

Auteur(s) : PROPOS RECUEILLIS PAR E. F.
E & C : A quoi sert un baromètre social ?
M. T. : L'intérêt d'un baromètre social, comme celui d'un baromètre météo, ce n'est pas de connaître la pression à un moment donné, mais de voir la manière dont elle évolue dans le temps, donc de mesurer une tendance, de constater les écarts entre les réponses selon les populations, de les comparer avec celles d'autres entreprises...
E & C : Quelles sont les limites de cet outil ?
M. T. : Utilisées en baromètre, à intervalles réguliers, les enquêtes d'opinion permettent simplement de dire que quelque chose a bougé par rapport à la fois précédente. Avec cet écueil qu'à interroger trop souvent les salariés, ces derniers finissent par se lasser et par ne plus répondre ou répondre n'importe quoi. L'idéal est de le faire une fois par an.
Surtout, les baromètres sociaux, en tant qu'enquêtes d'opinion, ne mesurent jamais que la perception des salariés sur un sujet. Ainsi, on peut se demander ce que cela signifie d'interroger les salariés sur leur engagement, alors que leur réponse dépendra de leur état d'esprit du moment. C'est pourquoi il faut être prudent sur l'interprétation des résultats. C'est aussi pourquoi il faut les relativiser : l'enquête d'opinion est un indicateur parmi d'autres, tels l'absentéisme, les entretiens annuels, les réunions de cinq minutes dans l'industrie...
................
E & C : En période de crise dans l'entreprise, qu'apportent les enquêtes d'opinion ?
M. T. : Dans ces situations, elles sont utiles dès lors qu'elles permettent l'action. Si l'entreprise passe et repasse en revue les résultats sans jamais passer à l'action, cela ne sert à rien.
................

Fonction publique - Hygiène et sécurité - signature d'un accord.

Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État, annonce que le premier accord sur la santé et la sécurité au travail dans la Fonction publique a été signé aujourd’hui par la CFDT, FO, l’UNSA, la CFTC, la CGC qui, à elles cinq représentent la majorité aux élections professionnelles de la Fonction publique..............

Le discours du Ministre

L’accord proposé par Éric Woerth et signé par cinq des huit organisations syndicales représentatives de la Fonction publique et trois employeurs publics est le premier accord conclu dans la Fonction publique sur la santé et la sécurité au travail.

Le ministre de la Fonction publique a déclaré que les avancées prévues dans l’accord seraient bénéfiques pour les agents de la Fonction publique. D’abord, parce que de bonnes conditions de travail concourent à la qualité du service public. Ensuite, parce que les conditions de travail concourent à la revalorisation du travail. Enfin, parce que l’amélioration des conditions de travail, en favorisant le bien-être des agents, est un élément essentiel d’une gestion des ressources humaines moderne et dynamique.
Le texte de l'accord (pdf 24 pages)
Cet accord marque le succès d’une méthode, celle de la négociation. Cette volonté de privilégier le dialogue a permis d’aboutir, en moins de 18 mois, au troisième accord, après celui sur le pouvoir d’achat et sur la rénovation du dialogue social qui consacre la place de la négociation dans le dialogue social.
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L’accord, qui concernera 5,2 millions d’agents titulaires et contractuels de la Fonction publique, comprend 15 actions organisées autour de 3 axes :

- instances et acteurs opérationnels en matière de santé et sécurité au travail ;
- objectifs et outils de prévention des risques professionnels ;
- dispositifs d’accompagnement des atteintes à la santé.

Les comités d’hygiène et de sécurité (CHS) seront compétents en matière de conditions de travail (CT), ce qui n’était pas le cas jusque là.

...................;

En outre, il est à présent prévu que chaque agent de la Fonction publique sera rattaché à un CHSCT. Ce n’était pas systématiquement le cas auparavant avec les agents non-titulaires.

Avec les partenaires sociaux, il a été décidé d’avancer sur la question de la charge de la preuve en matière d’accidents de service ou de maladies professionnelles : dans le privé, c’est l’employeur qui est présumé responsable de l’accident ou de la maladie. Dans la Fonction publique, la charge de la preuve incombe à l’agent.

L’instauration d’un droit à un suivi médical post-professionnel pour les agents exposés à l’amiante est confirmée ainsi que l’instauration d’un droit à un suivi médical post-professionnel des risques cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR). Des actions de prévention des troubles musculo-squelettiques sont également prévues.

Pour remédier au cloisonnement des politiques en matière de santé et de sécurité au travail, notamment en matière de lutte contre les risques psychosociaux (stress, harcèlement, actes portant atteinte à l’intégrité physique, etc.), il a été décidé avec les partenaires sociaux qu’un plan d’action national de lutte serait élaboré et applicable à tous les agents, titulaires et contractuels.

L’accord prévoit par ailleurs des objectifs et des indicateurs de suivi de mise en œuvre des actions ainsi que la mise en place d''une fonction d''observation de la santé et de la sécurité au travail dans la Fonction publique pour établir un état des lieux, collecter des données, exploiter les informations et les outils méthodologiques existants et définir des actions pour améliorer les conditions de travail.

La CGT, FSU et l’Association des Maires de France, qui ont participé à la négociation, ont indiqué que leurs instances étaient en cours de consultation pour se prononcer sur l’accord ouvert à la signature. (Solidaire a indiqué qu'il ne signerait pas)
Synthèse de l''accord

Décret de 1982 consolidé sur l'hygiène et la sécurité dans la fonction publique de l'Etat.

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Audit: la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale

Arrêté du 9 novembre 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale »
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I. ― Sans préjudice des missions propres de l'inspection générale des affaires sociales et des dispositions du code de la sécurité sociale, la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale a compétence pour réaliser, sur l'ensemble du territoire et sous l'autorité du directeur de la sécurité sociale :
― l'évaluation et l'audit des organismes locaux et régionaux de sécurité sociale ainsi que la veille sur ces organismes ;
― le contrôle de légalité sur les décisions des organismes locaux et régionaux de sécurité sociale ;
― l'agrément des agents de direction et l'évaluation des candidats à l'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction des organismes de sécurité sociale ;
― le contrôle des mutuelles et unions de mutuelles régies par le livre III du code de la mutualité ;
― les contrôles ciblés des organismes locaux et régionaux de sécurité sociale à la demande de la Cour des comptes, en application de l'article R. 134-5 du code des juridictions financières ;
― des enquêtes non programmées, réalisées suite à des dysfonctionnements ou à des problèmes ponctuels dans des organismes locaux et régionaux de sécurité sociale.
Sans préjudice des missions propres de l'inspection mentionnée au premier alinéa, la mission nationale a également compétence pour :
― contribuer à l'audit des objectifs et des indicateurs des programmes de qualité et d'efficience prévus au 1° du III de l'article LO 111-4 du code de la sécurité sociale ;
― assurer une fonction d'appui visant à développer des projets concourant à la performance de la gestion de la sécurité sociale.
II. ― La mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale adresse un bilan annuel de son activité au ministre chargé de la sécurité sociale.
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