Exemple de médiation en entreprise
Conflits du travail et médiation
dimanche 20 décembre 2009
Etat de la santé de la population en 2008
L'état de santé de la population en France en 2008 - Suivi des objectifs de la loi de santé publique
14/12/09 - La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique fixe des objectifs pluriannuels de santé publique portant sur l'état de santé de la population. Ainsi, 100 objectifs figurent dans le rapport annexé à la loi. Le recueil chiffré et commenté des indicateurs est coordonné depuis 2006 par la DREES qui publie chaque année un rapport sur l'état de santé de la population en France. Dans son dernier numéro d'Etudes et résultats, la DREES revient sur les principales données du rapport 2008.
L'état de santé de la population en France apparaît globalement bon, mesuré à l'aune de l'espérance de vie à la naissance qui reste l'une des plus élevée d'Europe (84,4 ans pour les femmes et 77,5 ans pour les hommes). En revanche, la mortalité prématurée avant 65 ans demeure plus élevée chez les hommes que dans les autres pays de l'Union européenne (hors nouveaux adhérents d'Europe centrale), et dans une moindre mesure chez les femmes. En outre, des disparités sensibles perdurent tant entre hommes et femmes qu'entre territoires ou catégories sociales. Si les comportements à risque restent beaucoup plus fréquents chez les hommes, les différences entre hommes et femmes tendent à se réduire dans certains milieux sociaux. La consommation d'alcool diminue mais est encore l'une des plus élevée d'Europe, surtout chez les hommes, avec près de 15% de consommateurs à risque chronique. Le tabagisme reste un problème de santé publique important. Environ 30% des jeunes de17 ans, filles et garçons, déclarent fumer quotidiennement. Le développement continu de l'obésité, notamment dans les milieux sociaux défavorisés, appelle des politiques de prévention et de prise en charge ciblées pour obtenir des modifications durables en matière d'alimentation et d'activité physique. Les déterminants environnementaux sont des enjeux de santé de mieux en mieux perçus dont l'étude et la surveillance sont en plein essor. Les conditions de travail ont un retentissement plus ou moins important sur l'état de santé selon le type d'activité. Avec le vieillissement de la population, la prise en charge des maladies chroniques et la prévention de la dépendance apparaissent comme des enjeux majeurs au carrefour des champs sanitaires et sociaux
> DREES Etudes et résultats n° 711 - décembre 2009 :
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er-pdf/er711.pdf
Annuaire SECU
14/12/09 - La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique fixe des objectifs pluriannuels de santé publique portant sur l'état de santé de la population. Ainsi, 100 objectifs figurent dans le rapport annexé à la loi. Le recueil chiffré et commenté des indicateurs est coordonné depuis 2006 par la DREES qui publie chaque année un rapport sur l'état de santé de la population en France. Dans son dernier numéro d'Etudes et résultats, la DREES revient sur les principales données du rapport 2008.
L'état de santé de la population en France apparaît globalement bon, mesuré à l'aune de l'espérance de vie à la naissance qui reste l'une des plus élevée d'Europe (84,4 ans pour les femmes et 77,5 ans pour les hommes). En revanche, la mortalité prématurée avant 65 ans demeure plus élevée chez les hommes que dans les autres pays de l'Union européenne (hors nouveaux adhérents d'Europe centrale), et dans une moindre mesure chez les femmes. En outre, des disparités sensibles perdurent tant entre hommes et femmes qu'entre territoires ou catégories sociales. Si les comportements à risque restent beaucoup plus fréquents chez les hommes, les différences entre hommes et femmes tendent à se réduire dans certains milieux sociaux. La consommation d'alcool diminue mais est encore l'une des plus élevée d'Europe, surtout chez les hommes, avec près de 15% de consommateurs à risque chronique. Le tabagisme reste un problème de santé publique important. Environ 30% des jeunes de17 ans, filles et garçons, déclarent fumer quotidiennement. Le développement continu de l'obésité, notamment dans les milieux sociaux défavorisés, appelle des politiques de prévention et de prise en charge ciblées pour obtenir des modifications durables en matière d'alimentation et d'activité physique. Les déterminants environnementaux sont des enjeux de santé de mieux en mieux perçus dont l'étude et la surveillance sont en plein essor. Les conditions de travail ont un retentissement plus ou moins important sur l'état de santé selon le type d'activité. Avec le vieillissement de la population, la prise en charge des maladies chroniques et la prévention de la dépendance apparaissent comme des enjeux majeurs au carrefour des champs sanitaires et sociaux
> DREES Etudes et résultats n° 711 - décembre 2009 :
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er-pdf/er711.pdf
Annuaire SECU
retraite - travaux pour un nouveau régime
Réforme des retraites. La piste du régime par points ne fait pas recette
17/12/09 - Le Conseil d'orientation des retraites doit présenter fin janvier 2010 un rapport commandé par le Parlement sur le passage éventuel du régime de base actuel, fondé sur les annuités, à un régime par points ou de « comptes notionnels ». Selon Les Echos (16-12), ce document "ne devrait finalement pas faire autant de bruit que prévu". Primo, il ne contiendra pas une réactualisation des prévisions de déficit du système de retraites pour le long terme largement impactées par la crise, le gouvernement ayant décidé de ne publier ces nouveaux chiffres qu'après les élections régionales de mars. Mais surtout, "le thème du passage à un régime par points paraît de plus en plus « hors sujet » pour la réforme de 2010", estime le journal. Le COR a examiné le 16 décembre, lors d'une nouvelle réunion préparatoire au rapport de 2010, des documents qui exposent les problèmes techniques et juridiques complexes qu'engendrerait une telle réforme. Le quotidien rappelle que la plupart des partenaires sociaux mais aussi le gouvernement ne sont pas partisans d'un passage au régime par points. "Outre sa complexité, cette réforme ne résoudrait pas le problème des déficits", indique-t-on du côté de l'exécutif. Le gouvernement privilégie une augmentation de la durée de cotisation ou un report de l'âge de départ. Danièle Karniewicz, présidente (CGC) de la CNAV estime de son côté que "parler d'un passage à un régime par points, c'est un habillage qui permet à certains de fuir leurs responsabilités".
> L'article des Echos : http://www.lesechos.fr/journal20091216/lec1_france/020267925865.htm
> Les documents de la réunion du 16 décembre : http://www.cor-retraites.fr/article360.html
17/12/09 - Le Conseil d'orientation des retraites doit présenter fin janvier 2010 un rapport commandé par le Parlement sur le passage éventuel du régime de base actuel, fondé sur les annuités, à un régime par points ou de « comptes notionnels ». Selon Les Echos (16-12), ce document "ne devrait finalement pas faire autant de bruit que prévu". Primo, il ne contiendra pas une réactualisation des prévisions de déficit du système de retraites pour le long terme largement impactées par la crise, le gouvernement ayant décidé de ne publier ces nouveaux chiffres qu'après les élections régionales de mars. Mais surtout, "le thème du passage à un régime par points paraît de plus en plus « hors sujet » pour la réforme de 2010", estime le journal. Le COR a examiné le 16 décembre, lors d'une nouvelle réunion préparatoire au rapport de 2010, des documents qui exposent les problèmes techniques et juridiques complexes qu'engendrerait une telle réforme. Le quotidien rappelle que la plupart des partenaires sociaux mais aussi le gouvernement ne sont pas partisans d'un passage au régime par points. "Outre sa complexité, cette réforme ne résoudrait pas le problème des déficits", indique-t-on du côté de l'exécutif. Le gouvernement privilégie une augmentation de la durée de cotisation ou un report de l'âge de départ. Danièle Karniewicz, présidente (CGC) de la CNAV estime de son côté que "parler d'un passage à un régime par points, c'est un habillage qui permet à certains de fuir leurs responsabilités".
> L'article des Echos : http://www.lesechos.fr/journal20091216/lec1_france/020267925865.htm
> Les documents de la réunion du 16 décembre : http://www.cor-retraites.fr/article360.html
Elections professionnelles - vote électronique SNCF
LES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DE MARS 2009 À LA SNCF
La SNCF satisfaite du vote électronique
Paru dans Entreprise &Carrières, N° 981 du 15/12/2009
Auteur(s) : HÉLÈNE TRUFFAUTL'expérimentation du vote dématérialisé sur quatre comités d'établissement pour les élections professionnelles de mars dernier a été concluante du point de vue de la SNCF, malgré l'absence d'impact sur le taux de participation. La direction souhaite aller plus loin, mais la décision reste entre les mains de la CGT.
Après un test mené à très petite échelle, en 2007, la SNCF a étendu le vote électronique lors des élections professionnelles de mars dernier : quatre comités d'établissement, représentant 22 000 électeurs, étaient, cette fois, concernés. Des entités choisies dans le cadre d'un accord signé en juin 2008 avec les organisations syndicales (OS), entre autres pour leur taux de participation habituellement inférieur à la moyenne. « Les OS espéraient ainsi augmenter les suffrages », commente Jean-Robert Jaubert, responsable de l'organisation des élections.
Vote possible par téléphone
.................... Le choix de l'opérateur de transport s'est porté sur la plateforme d'Extelia, filiale de Docapost (groupe La Poste). Une solution en mode SaaS (Software as a Service), conforme aux recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) : respect de l'anonymat, confidentialité du vote, gestion distincte du fichier des votes et de la liste d'émargement...
« Les élections sont un sujet sensible »
......................... Trois semaines avant le scrutin, une «base école», avec des listes fictives, a été mise à disposition des salariés, afin de les familiariser avec le système.
Avantage, parmi d'autres, du vote électronique : le scrutin a été étalé sur sept jours, du 20 au 26 mars, jour où se tenaient les élections «classiques», pour tenir compte des personnes en déplacement ou en congés. Munis d'un identifiant et d'un code personnel, les électeurs pouvaient accéder au système à partir de n'importe quel ordinateur, mais aussi depuis les bornes de vote (ordinateur, téléphone et imprimante) installées sur chacun des sites.
Un taux de participation similaire
La dématérialisation a-t-elle dynamisé la participation ? Pas vraiment. ......................
Pour la SNCF, la solution présente surtout l'avantage de délivrer les résultats en un temps record, soit environ une heure trente après la clôture du scrutin. A quoi s'ajoutent les économies réalisées sur le temps consacré à la tenue des bureaux de vote et au dépouillement, ainsi que sur l'impression des bulletins et la préparation du matériel de vote par correspondance. « Mais, pour avoir une idée précise du coût du vote électronique par rapport au vote papier, il faudrait pouvoir le déployer sur toute l'entreprise », soutient Jean-Robert Jaubert, qui ne communique pas sur le montant du contrat avec Docapost.
.................................
Pays Bas santé au travail - surmenage devant les juges
SANTÉ AU TRAVAIL
Le surmenage devant les juges
Source: Entreprise et carrières
La cour d’appel de Den Bosch aux Pays-Bas vient de juger un employeur responsable des conséquences sur la santé d’un salarié de trop nombreuses heures supplémentaires.
Loin d’être l’apanage de la France, les questions sur la santé psychique et psychologique des salariés s’imposent à l’ordre du jour des employeurs néerlandais. Surprise générale aux Pays-Bas : la cour d’appel de Den Bosch rendait, en octobre dernier, une décision qui oblige les employeurs à regarder de près l’état de santé de leur personnel, au-delà de leur forme physique. « Nous ne disposons, pour l’instant, d’aucune mesure spécifique concernant le surmenage de nos salariés », reconnaît pourtant un porte-parole de Philips, après ce jugement qui jette un pavé dans la mare. D’autres, comme Ahold (distribution) ouING (banque), préfèrent, pour l’instant, rester discrets sur le sujet.
MESURES PRÉVENTIVES
« Jamais auparavant un juge n’avait été aussi clair. L’arrêt confirme la nécessité de mettre en place des mesures préventives », indique Marian Schaapman, en charge des affaires de maladies professionnelles au sein de la Fédération syndicale FNV. Selon elle, l’arrêt de la cour d’appel de Den Bosch va faire jurisprudence pour obliger les entreprises à prévenir les maladies psychologiques de leurs salariés dues à une surcharge de travail.
60 HEURES PAR SEMAINE
L’affaire concerne, en effet, un comptable qui était habitué à effectuer de longues heures supplémentaires. Pendant les quelque vingt-cinq années de service au sein du cabinet comptable qui l’employait, il a généreusement travaillé au-delà de ses horaires normaux. Il n’était pas rare qu’il soit présent à son bureau quelque 60 heures par semaine, voire parfois 80 heures.
En 1997, l’homme a fini par tomber malade. Un an plus tard, les services de santé le déclaraient incapable de reprendre une activité professionnelle, du fait d’un état de surmenage avancé. En 2001, il demande à bénéficier du régime d’indemnisation des maladies professionnelles. La responsabilité de l’employeur est alors mise en cause et le cas arrive sur le bureau des juges.
Débouté en première instance, le comptable fait appel. De son côté, le cabinet comptable soutient que son ex-employé disposait d’une autonomie complète dans son travail et que sa formation devait lui permettre de connaître ses propres limites. Des arguments qui n’ont pas convaincu les juges.
Débouté en première instance, le comptable fait appel. De son côté, le cabinet comptable soutient que son ex-employé disposait d’une autonomie complète dans son travail et que sa formation devait lui permettre de connaître ses propres limites. Des arguments qui n’ont pas convaincu les juges.
« La cour a considéré qu’il appartenait à l’employeur de connaître lui-même les conditions de travail de ses salariés », explique l’avocat de l’ancien comptable. L’employeur doit, en l’occurrence, mettre en place en amont des mesures pour prévenir une surcharge de travail sans attendre une plainte de ses salariés. »
« Ces problèmes sont seulement évoqués au sein du comité d’entreprise, qui veille à ce que la charge de travail des salariés ne soit pas trop lourde, indique-t-on chez Philips. Il existe moins de hiérarchie dans les entreprises néerlandaises que dans les françaises, et le travail en équipe prévient les excès. » Il n’est pas sûr que cela suffise désormais aux Pays-Bas.
« Ces problèmes sont seulement évoqués au sein du comité d’entreprise, qui veille à ce que la charge de travail des salariés ne soit pas trop lourde, indique-t-on chez Philips. Il existe moins de hiérarchie dans les entreprises néerlandaises que dans les françaises, et le travail en équipe prévient les excès. » Il n’est pas sûr que cela suffise désormais aux Pays-Bas.
Didier Burg, à Amsterdam
Inscription à :
Articles (Atom)