dimanche 20 décembre 2009

retraite - travaux pour un nouveau régime

Réforme des retraites. La piste du régime par points ne fait pas recette
17/12/09 - Le Conseil d'orientation des retraites doit présenter fin janvier 2010 un rapport commandé par le Parlement sur le passage éventuel du régime de base actuel, fondé sur les annuités, à un régime par points ou de « comptes notionnels ». Selon Les Echos (16-12), ce document "ne devrait finalement pas faire autant de bruit que prévu". Primo, il ne contiendra pas une réactualisation des prévisions de déficit du système de retraites pour le long terme largement impactées par la crise, le gouvernement ayant décidé de ne publier ces nouveaux chiffres qu'après les élections régionales de mars. Mais surtout, "le thème du passage à un régime par points paraît de plus en plus « hors sujet » pour la réforme de 2010", estime le journal. Le COR a examiné le 16 décembre, lors d'une nouvelle réunion préparatoire au rapport de 2010, des documents qui exposent les problèmes techniques et juridiques complexes qu'engendrerait une telle réforme. Le quotidien rappelle que la plupart des partenaires sociaux mais aussi le gouvernement ne sont pas partisans d'un passage au régime par points. "Outre sa complexité, cette réforme ne résoudrait pas le problème des déficits", indique-t-on du côté de l'exécutif. Le gouvernement privilégie une augmentation de la durée de cotisation ou un report de l'âge de départ. Danièle Karniewicz, présidente (CGC) de la CNAV estime de son côté que "parler d'un passage à un régime par points, c'est un habillage qui permet à certains de fuir leurs responsabilités".
> L'article des Echos : http://www.lesechos.fr/journal20091216/lec1_france/020267925865.htm
> Les documents de la réunion du 16 décembre : http://www.cor-retraites.fr/article360.html