dimanche 1 novembre 2009

Retraites - régime notionnel


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Niveau des pensions
Les simulations donnent une première idée des effets sur les niveaux des pensions individuelles susceptibles d'être engendrés par le passage à un système en comptes notionnels.
La Cnav a simulé en projection à l'horizon 2050 le passage du régime actuel à un régime en comptes notionnels (avec une période de transition de dix ans). Ce régime en comptes notionnels intégrerait des éléments de solidarité, répliquant les droits non contributifs du régime général. Le taux de cotisation appliqué aux salaires serait fixe en projection (égal au taux actuel), et équivalent pour le passé aux taux réels.
L'âge de liquidation est supposé être inchangé.
Le régime ainsi défini présente un solde moins déficitaire que le régime actuel et verserait en conséquence des pensions en moyenne moins élevées . Les nouvelles règles opéreraient, par rapport aux règles actuelles, une redistribution parmi les assurés : elles seraient relativement favorables aux femmes ainsi qu'aux assurés ayant les pensions les plus faibles dans le système actuel, au détriment des hommes et des assurés ayant des pensions élevées