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dimanche 8 novembre 2009
Prime de fonction et de résultats au MAAP
JORF n°0260 du 8 novembre 2009 page
texte n° 20
ARRETE
Arrêté du 6 novembre 2009
fixant les corps et emplois bénéficiant de la prime de fonctions et de résultats
NOR: AGRS0913735A
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