mercredi 9 décembre 2009

JO

*Arrêté du 27 novembre 2009 complétant l'arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier
Texte d'origine:
http://www.oncfs.gouv.fr/events/a_la_une/jo070209_3.pdf


*Décret n° 2009-1515 du 7 décembre 2009 relatif au brevet de technicien supérieur agricole