Consultation Guyane et Martinique
- Décret n° 2009-1434 du 20 novembre 2009 portant organisation de la consultation des électeurs de la Guyane les 10 et 24 janvier 2010
-Décret n° 2009-1435 du 20 novembre 2009 portant organisation de la consultation des électeurs de la Martinique les 10 et 24 janvier 2010
Addictions
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 30 octobre 2009, M. Alain, Jean-Paul Roux, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 15 janvier 2010.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 5 novembre 2009, M. Serge, Henri, Louis Duvauchelle, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Nord - Pas-de-Calais, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 31 décembre 2009.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 5 novembre 2009, M. Jacques, François, Camille Meric, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché en qualité de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, affecté à la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt Aquitaine, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 15 janvier 2010 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 3 novembre 2009, M. René, François Taillandier, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts agence Nord - Franche-Comté, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 11 janvier 2010.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 14 octobre 2009, Mme Claire, Monique, Jacqueline Chapelle-Bellée, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, détachée depuis le 1er décembre 2007 auprès du Centre national de la fonction publique territoriale, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 30 décembre 2009 et admise sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Décret n° 2009-1389 du 11 novembre 2009 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics
Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat
Ordre national du mérite
1/Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-1369 du 6 novembre 2009 relative au regroupement du Centre national professionnel de la propriété forestière et des centres régionaux de la propriété forestière
2/Ordonnance n° 2009-1369 du 6 novembre 2009 relative au regroupement du Centre national professionnel de la propriété forestière et des centres régionaux de la propriété forestière.
3 / PSR
4/Départ à la retraite IAE
