Gestion des opérateurs de l'Etat - application des même règles que l'Etat

Administration et services publics - 03/12/2009 Le gouvernement étend sa politique d'économies à tous les organismes publics Réduction d'effectifs de 1,5% par an et 1 milliard d'euros d'économies d'ici 3 ou 4 ans : quelque 500 établissements publics, agences, offices et musées divers devront désormais suivre les mêmes règles de gestion que l'Etat, a annoncé le 3 décembre le ministre du Budget, Eric Woerth. Hors universités et Agences régionales de Santé, dont la réforme est en cours, "il y a 489 opérateurs de l'Etat qui représentent 250.000 emplois et 34 milliards de crédits. Vous représentez en fait 10% de l'Etat", a souligné le ministre, avant d'expliquer aux représentants de ces opérateurs (Météo-France, Office national des forêts, Pôle Emploi, Commissariat à l'énergie atomique, théâtres, CROUS, musée du Louvre, etc.), réunis à Bercy, leurs nouvelles règles de gouvernance. Le contexte budgétaire, rendu difficile par la crise économique, impose que l'ensemble de l'Etat fasse des efforts pour réduire son déficit, ses effectifs et ses dépenses de fonctionnement. Et ces efforts doivent concerner autant l'administration centrale et territoriale de l'Etat que ses opérateurs, a insisté M. Woerth. Les administrations publiques auront ainsi réduit leurs effectifs de plus de 100.000 postes de 2007 à fin 2010, soit environ 1,5% par an. Sur la même période, les effectifs auront augmenté de plus de 6% au sein des 70 opérateurs les plus importants (75% environ des postes et des budgets de l'ensemble), a-t-il indiqué. Dès le prochain budget, "je veux que les opérateurs réalisent en moyenne les mêmes gains de productivité que l'Etat" en termes d'effectifs, même si cette exigence sera adaptée selon les spécificités de chacun, a prévenu Eric Woerth. De la même manière, les dépenses de fonctionnement des opérateurs "devront être réduites dans une proportion identique à ce que fera l'Etat" dans le prochain budget triennal, soit une économie de 10% sur quelque 10 milliards d'euros de frais de fonctionnement au total. De 2008 à 2010, les dépenses de fonctionnement de l'Etat ont été maîtrisées, alors que celles des 70 plus gros opérateurs ont augmenté d'environ 10% depuis 2007. Dans le domaine immobilier aussi, les opérateurs seront soumis prochainement aux mêmes règles que l'Etat. Ils devront notamment respecter la norme de 12 m2 par agent et des loyers seront appliqués à partir du 1er janvier 2012 à ceux qui occupent des biens possédés par l'Etat. Dans le cadre de la réorganisation de l'administration territoriale, l'Etat va gagner plus de 400.000 m2, vendre des biens estimés à 275 millions d'euros et économiser 15 millions de loyers par an, selon M. Woerth. Parallèlement, le taux d'occupation passera de 18,4 m2 à 15,8 m2 par agent. L'Etat entend aussi imposer aux dirigeants des opérateurs une "rémunération à la performance". Une part variable sera liée à la réalisation d'objectifs fixés et évalués annuellement, ce qui n'est aujourd'hui le cas que pour la moitié d'entre eux, a relevé le ministre. En contrepartie, l'Etat va s'organiser pour désigner un interlocuteur unique à chaque opérateur - souvent jusqu'ici dépendant de deux ou trois ministères de tutelle différents - et mieux jouer son rôle au sein des conseils d'administration, a promis Eric Woerth. Avec l'AFP