Conseil économique, social et environnemental, rapport présenté par M. Jean-Louis Walter Juillet 2009 Gazette des communes décembre 2009

Sommaire

Introduction
Chapitre I : réalité et enjeux du dialogue social territorial
I - Un sujet complexe : des notions à la réalité
II - Une territorialisation de fait, sans dialogue social pensé en préalable
III - Des apports réels et une série de questions
Chapitre II : vers un dialogue social territorial reconnu et conforté1
I - Orientation générale : faciliter le dialogue social territorial tout en l'accompagnant
II - Les leviers de développement du dialogue social territorial
Conclusion
Rapport présenté au nom de la section du travail par M. Jean-Louis Walter