Objet : Modalités d'intervention et de financement du Service de Restauration des terrains
en montagne (RTM) de l’ONF dans la prévention des risques naturels spécifiques à la
montagne
Résumé : L'État a arrêté la répartition des financements dont peut bénéficier le service de
restauration des terrains de montagne pour poursuivre ses activités pour son compte,
conformément aux termes du contrat État/ONF signé le 24 juin 2006. La présente
circulaire définit précisément les modalités d’intervention, dans ce cadre, du service RTM.
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