Peut-on former aux risques psychosociaux ?Paru dans Liaisons Sociales Magazine, N° 114 du 01/09/2010
Auteur(s) : Domitille Arrivet
Formations et méthodes de prévention ont fleuri. Pour être efficaces, elles nécessitent toujours l’adhésion du management.
Difficile pour les organisations, aujourd’hui,de n epas prendre en compte les risques psychosociaux qui peuvent naître et se développer en leur sein. Le gouvernement en a fait une obligation. Surfant sur la vague, les formations destinées à accompagner les entreprises ont fleuri : maîtriser les conflits, gérer son temps, prendre la parole en public, manager les personnes difficiles, développer son mental… Tous les thèmes sont proposés, segmentés, triturés. Mais, compte tenu de la difficulté d’embrasser toute la question, le risque plane de rater son but.
« En France, dès que l’on a un souci, on veut faire une formation, c’est la tendance », déplore Dominique Steiler, professeur à Grenoble École de management et auteur de Prévenir le stress au travail : de l’évaluation à l’intervention (éd. Retz, juin 2010).« Mais, quand il s’agit des risques psychosociaux, on n’aborde non plus les connaissances, mais les personnes. Le sujet est très sensible et l’impact d’une intervention n’est pas évident si on ne connaît pas les participants », prévient-il.
Cherchant à aborder la question concrètement, le ministère du Travail voudrait établir une certification en matière de santé au travail. Histoire de guider les entreprises volontaires dans cette démarche compliquée. Le Conseil économique, social et environnemental répond qu’une certification ne peut constituer qu’un « outil » dans le cadre de « la mise en place d’un véritable système de management de la santé et de la sécurité au travail ». Pour Jean-Claude Delgenes, directeur du cabinet Technologia, « il ne s’agit pas seulement de former et de soigner, mais surtout d’analyser les problèmes à la source : travailler sur la charge de travail, sur l’environnement, sur les facteurs de risque. Tout cela implique au préalable une incontournable période d’analyse et de diagnostic ».
Pour le diagnostic, ce sont les enquêtes quantitatives et qualitatives que les professionnels préconisent ; le sujet est impliquant, les taux de réponses des salariés satisfaisants. Mais bâtir un plan de formation, c’est l’affaire de tous : spécialistes des RH, médecins du travail, CHSCT, managers de proximité… « Surtout, il faut impliquer le top management si l’on veut vraiment traiter les problèmes, plaide Jean-Claude Delgenes. Car ce sont d’abord les choix stratégiques de gouvernance qui ont une répercussion sur le bien-être au travail. »
samedi 4 septembre 2010
samedi 15 mai 2010
Plan Santé au Travail 2010-2014
Projet de texte de l'introduction
Après le drame humain de l’amiante qui a, ces dernières années, placé la question de la protection
de la santé au travail au premier plan des préoccupations sociales, une succession d’actes
désespérés, non sans lien avec les conditions de travail, a mis en lumière récemment les graves
conséquences que certains modes d’organisation du travail et de management des entreprises
pouvaient avoir sur l’équilibre physique et psychique des salariés.
Par delà l’impératif de la prévention des risques professionnels, inscrit dans nos textes depuis des
décennies, ces évènements viennent rappeler un impératif plus global : celui de la valorisation
nécessaire de l’homme au travail et par le travail plus que jamais nécessaire pour améliorer les taux d’activité de la population en âge de travailler.
De réels progrès ont certes été accomplis dans notre pays comme en Europe en matière de
prévention et de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Les responsables
d’entreprises conçoivent aujourd’hui que l’investissement dans l’amélioration des conditions de
travail, pour une bonne qualité du travail, est une condition de durabilité de la performance
économique.
Le premier Plan Santé au Travail 2005-2009 avait pour objectif affiché de réformer le dispositif
national de prévention des risques professionnels. Il a ainsi permis de donner une visibilité
politique aux objectifs publics en matière de santé et de sécurité au travail. En affichant des
priorités claires, en renforçant les moyens d’intervention de l’administration du travail et en
particulier de l’inspection du travail, en développant la connaissance et l’évaluation des risques
professionnels, ce plan a constitué une avancée pour le développement de la politique de santé au
travail.
Cet élan doit être poursuivi et renforcé : l’objectif de développement de la santé et du bien-être au
travail et d’amélioration des conditions de travail constitue un enjeu majeur pour notre politique
sociale dans les années à venir. Il passe par la mise en oeuvre effective d’actions visant à prévenir
les risques professionnels, à réduire les accidents et maladies professionnels, à prévenir l’usure au
travail et la dégradation de la santé, ainsi qu’à permettre le maintien dans l’emploi.
C’est très naturellement que le nouveau Plan Santé au Travail s’inscrit dans cette démarche :
- en recherchant des synergies avec l’ensemble des plans de santé publique (notamment
Plan Cancer 2 et PNSE 2) et avec les conventions de gestion et les contrats de progrès des
organismes de sécurité sociale, notamment la COG AT-MP, et des autres acteurs
institutionnels de la prévention ;
- en mobilisant les organisations professionnelles et syndicales ;
- en plaçant les entreprises - chefs d’entreprise et cadres dirigeants, salariés et institutions
représentatives du personnel, au centre de la stratégie qu’il décline.
La démarche d’élaboration de ce PST2 a été largement participative puisqu’elle a associé, depuis
l’été 2009, non seulement les administrations concernées mais également les organismes de
prévention et l’ensemble des partenaires sociaux dans le cadre du Conseil d’orientation sur les
conditions de travail, installé en avril 2009.
Les partenaires sociaux, au niveau national et local, jouent en effet un rôle essentiel à la fois pour
l’élaboration de cette politique publique et pour sa mise en oeuvre. Une concertation des acteurs
régionaux, notamment les comités régionaux de prévention des risques professionnels, a
également été conduite pour l’élaboration du plan.
Le plan santé au travail 2010-2014 ................
Après le drame humain de l’amiante qui a, ces dernières années, placé la question de la protection
de la santé au travail au premier plan des préoccupations sociales, une succession d’actes
désespérés, non sans lien avec les conditions de travail, a mis en lumière récemment les graves
conséquences que certains modes d’organisation du travail et de management des entreprises
pouvaient avoir sur l’équilibre physique et psychique des salariés.
Par delà l’impératif de la prévention des risques professionnels, inscrit dans nos textes depuis des
décennies, ces évènements viennent rappeler un impératif plus global : celui de la valorisation
nécessaire de l’homme au travail et par le travail plus que jamais nécessaire pour améliorer les taux d’activité de la population en âge de travailler.
De réels progrès ont certes été accomplis dans notre pays comme en Europe en matière de
prévention et de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Les responsables
d’entreprises conçoivent aujourd’hui que l’investissement dans l’amélioration des conditions de
travail, pour une bonne qualité du travail, est une condition de durabilité de la performance
économique.
Le premier Plan Santé au Travail 2005-2009 avait pour objectif affiché de réformer le dispositif
national de prévention des risques professionnels. Il a ainsi permis de donner une visibilité
politique aux objectifs publics en matière de santé et de sécurité au travail. En affichant des
priorités claires, en renforçant les moyens d’intervention de l’administration du travail et en
particulier de l’inspection du travail, en développant la connaissance et l’évaluation des risques
professionnels, ce plan a constitué une avancée pour le développement de la politique de santé au
travail.
Cet élan doit être poursuivi et renforcé : l’objectif de développement de la santé et du bien-être au
travail et d’amélioration des conditions de travail constitue un enjeu majeur pour notre politique
sociale dans les années à venir. Il passe par la mise en oeuvre effective d’actions visant à prévenir
les risques professionnels, à réduire les accidents et maladies professionnels, à prévenir l’usure au
travail et la dégradation de la santé, ainsi qu’à permettre le maintien dans l’emploi.
C’est très naturellement que le nouveau Plan Santé au Travail s’inscrit dans cette démarche :
- en recherchant des synergies avec l’ensemble des plans de santé publique (notamment
Plan Cancer 2 et PNSE 2) et avec les conventions de gestion et les contrats de progrès des
organismes de sécurité sociale, notamment la COG AT-MP, et des autres acteurs
institutionnels de la prévention ;
- en mobilisant les organisations professionnelles et syndicales ;
- en plaçant les entreprises - chefs d’entreprise et cadres dirigeants, salariés et institutions
représentatives du personnel, au centre de la stratégie qu’il décline.
La démarche d’élaboration de ce PST2 a été largement participative puisqu’elle a associé, depuis
l’été 2009, non seulement les administrations concernées mais également les organismes de
prévention et l’ensemble des partenaires sociaux dans le cadre du Conseil d’orientation sur les
conditions de travail, installé en avril 2009.
Les partenaires sociaux, au niveau national et local, jouent en effet un rôle essentiel à la fois pour
l’élaboration de cette politique publique et pour sa mise en oeuvre. Une concertation des acteurs
régionaux, notamment les comités régionaux de prévention des risques professionnels, a
également été conduite pour l’élaboration du plan.
Le plan santé au travail 2010-2014 ................
dimanche 18 avril 2010
Cumul d'une retraite de fonctionnaire et d'une rémunération d'activité
Le cumul d'une pension et d'une rémunération d'activité - Site Bercy sur les retraites de l'Etat
Si vous reprenez une activité :
•dans le secteur privé (société anonyme, association de la loi de 1901...)
•dans certains organismes publics à caractère industriel ou commercial (France Telecom, le CEA...),
vous pouvez cumuler intégralement votre pension et vos émoluments d'activité.
En revanche, si vous reprenez une activité dans le secteur public, tel que :
•une administration de l'État ou un établissement public de l'État ne présentant pas un caractère industriel ou commercial (le Centre National d'Enseignement à Distance, le Centre National de la Fonction Publique Territoriale, les Chambres de Commerce et d'Industrie...)
•une collectivité territoriale (régions, départements, communes) ou un établissement public ne présentant pas un caractère industriel ou commercial qui leur est rattaché (communautés de communes, syndicats intercommunaux syndicats mixtes...)
•un établissement de la fonction publique hospitalière ou assimilé.
vous pouvez percevoir intégralement votre pension si vos revenus bruts annuels d'activité (salaire, indemnités, honoraires, etc.) ne dépassent pas un plafond égal, pour l'année 2010, à la somme de 6 558,67 €, augmentée du tiers du montant brut de votre pension.
Si vos revenus bruts annuels sont supérieurs à ce plafond, seul l'excédent est déduit de votre pension.
Exemple :
Votre pension dont le montant brut annuel est de 18 000 € est intégralement versée si vos revenus bruts annuels sont inférieurs ou égaux à 12 558,70 € (6 558,67 € + 6 000 €).
Si vos revenus bruts d'activité sont de 10 925 € vous pouvez percevoir intégralement votre pension.
Si vos revenus bruts d'activité sont de 21 623 €, la somme de 9 064,33 € (21 623 € - 12 558,67 €) est déduite de votre pension.
En revanche, le paiement de votre pension est entièrement suspendu si vos revenus bruts d'activité sont supérieurs à 30 558,67 € (12 558,67 € + 18 000 €).
Exceptions
Quel que soit le montant des émoluments versés par votre employeur public, vous pouvez cumuler intégralement votre pension et vos émoluments d'activité dans les cas suivants :
•vous êtes retraité civil (en cas de nouvelle titularisation, voir cependant Cas particuliers)ou militaire et vous avez atteint avant le 1er janvier 2004 la limite d'âge de votre ancien grade ;
•vous êtes retraité militaire et vous avez atteint la limite d'âge de votre ancien grade ;
•vous êtes titulaire d'une pension de non officier rémunérant moins de 25 ans de services (militaires et civils) ;
•vous êtes titulaire d'une pension civile d'invalidité (en cas de nouvelle titularisation, voir cependant Cas particuliers) ;
•à partir de l'âge de 60 ans si vous totalisez une durée d'assurance tous régimes définie par rapport à votre année de naissance (1) et avez obtenu l'ensemble des pensions personnelles de tous les régimes (2) dont vous avez relevé ;
•à partir de l'âge de 65 ans si vous avez obtenu l'ensemble des pensions personnelles de tous les régimes (2) dont vous avez relevé.
Le cumul d'une rémunération d'activité avec une pension de réversion (de veuve ou de veuf) est autorisé sans limitation.
En raison de la complexité de la législation, cette brochure ne peut répondre à toutes vos questions.
Avant de reprendre une activité, consultez directement le Bureau 1D du Service des Retraites de l'Etat du Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Réforme de l'Etat, par courrier au 10, boulevard Gaston-Doumergue 44964 Nantes Cedex 9, par téléphone au 02 40 08 87 71 ou par courriel à l'adresse suivante : pensions@dgfip.finances.gouv.fr.
Vous devez déclarer toute activité exercée après la mise en paiement de votre pension à l'adresse indiquée ci-dessus.
Si vous reprenez une activité :
•dans le secteur privé (société anonyme, association de la loi de 1901...)
•dans certains organismes publics à caractère industriel ou commercial (France Telecom, le CEA...),
vous pouvez cumuler intégralement votre pension et vos émoluments d'activité.
En revanche, si vous reprenez une activité dans le secteur public, tel que :
•une administration de l'État ou un établissement public de l'État ne présentant pas un caractère industriel ou commercial (le Centre National d'Enseignement à Distance, le Centre National de la Fonction Publique Territoriale, les Chambres de Commerce et d'Industrie...)
•une collectivité territoriale (régions, départements, communes) ou un établissement public ne présentant pas un caractère industriel ou commercial qui leur est rattaché (communautés de communes, syndicats intercommunaux syndicats mixtes...)
•un établissement de la fonction publique hospitalière ou assimilé.
vous pouvez percevoir intégralement votre pension si vos revenus bruts annuels d'activité (salaire, indemnités, honoraires, etc.) ne dépassent pas un plafond égal, pour l'année 2010, à la somme de 6 558,67 €, augmentée du tiers du montant brut de votre pension.
Si vos revenus bruts annuels sont supérieurs à ce plafond, seul l'excédent est déduit de votre pension.
Exemple :
Votre pension dont le montant brut annuel est de 18 000 € est intégralement versée si vos revenus bruts annuels sont inférieurs ou égaux à 12 558,70 € (6 558,67 € + 6 000 €).
Si vos revenus bruts d'activité sont de 10 925 € vous pouvez percevoir intégralement votre pension.
Si vos revenus bruts d'activité sont de 21 623 €, la somme de 9 064,33 € (21 623 € - 12 558,67 €) est déduite de votre pension.
En revanche, le paiement de votre pension est entièrement suspendu si vos revenus bruts d'activité sont supérieurs à 30 558,67 € (12 558,67 € + 18 000 €).
Exceptions
Quel que soit le montant des émoluments versés par votre employeur public, vous pouvez cumuler intégralement votre pension et vos émoluments d'activité dans les cas suivants :
•vous êtes retraité civil (en cas de nouvelle titularisation, voir cependant Cas particuliers)ou militaire et vous avez atteint avant le 1er janvier 2004 la limite d'âge de votre ancien grade ;
•vous êtes retraité militaire et vous avez atteint la limite d'âge de votre ancien grade ;
•vous êtes titulaire d'une pension de non officier rémunérant moins de 25 ans de services (militaires et civils) ;
•vous êtes titulaire d'une pension civile d'invalidité (en cas de nouvelle titularisation, voir cependant Cas particuliers) ;
•à partir de l'âge de 60 ans si vous totalisez une durée d'assurance tous régimes définie par rapport à votre année de naissance (1) et avez obtenu l'ensemble des pensions personnelles de tous les régimes (2) dont vous avez relevé ;
•à partir de l'âge de 65 ans si vous avez obtenu l'ensemble des pensions personnelles de tous les régimes (2) dont vous avez relevé.
Le cumul d'une rémunération d'activité avec une pension de réversion (de veuve ou de veuf) est autorisé sans limitation.
En raison de la complexité de la législation, cette brochure ne peut répondre à toutes vos questions.
Avant de reprendre une activité, consultez directement le Bureau 1D du Service des Retraites de l'Etat du Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Réforme de l'Etat, par courrier au 10, boulevard Gaston-Doumergue 44964 Nantes Cedex 9, par téléphone au 02 40 08 87 71 ou par courriel à l'adresse suivante : pensions@dgfip.finances.gouv.fr.
Vous devez déclarer toute activité exercée après la mise en paiement de votre pension à l'adresse indiquée ci-dessus.
samedi 10 avril 2010
Observatoire européen des forêts
Un observatoire européen des forêts inauguré à Nancy
NANCY - L'Observatoire européen des forêts, structure unique en France qui se veut un "interlocuteur privilégié pour les chercheurs, les décideurs et le grand public sur les forêts européennes", a été inauguré vendredi à Nancy.
Cet Observatoire est une émanation de l'Institut européen de la forêt (EFI), qui possède plusieurs ramifications en France, toutes à vocation régionale, contrairement à la structure nancéienne qui a compétence européenne.
Il se penchera principalement sur les forêts d'Europe centrale, avec quatre axes de travail: "les critères et indicateurs nécessaires à la prise de décisions, les services cartographiques, les données socio-économiques de la filière bois ainsi que les réseaux et la recherche", a détaillé Alijoscha Requardt, directeur de la structure.
"Il y a un contexte local favorable à la recherche sur la filière bois, y compris économique", a par ailleurs expliqué une porte-parole de la communauté urbaine de Nancy, en évoquant des partenariats avec des universités, l'Inra ainsi que les acteurs économiques de la région, alors que la Lorraine occupe le premier rang pour la valeur de sa production forestière en France.
"L'Institut européen de la forêt travaille déjà en étroite collaboration avec les Nations unies ou l'Union européenne", a souligné le directeur de l'EFI, Risto Päivinen.
"A titre d'exemple, l'Observatoire européen des Forêts travaille actuellement sur l'amélioration de l'information sur les cours internationaux des produits forestiers ou sur l'amélioration de critères et indicateurs pour la gestion durable des forêts", a poursuivi Alijoscha Requardt.
(©AFP / 09 avril 2010 20h15)
NANCY - L'Observatoire européen des forêts, structure unique en France qui se veut un "interlocuteur privilégié pour les chercheurs, les décideurs et le grand public sur les forêts européennes", a été inauguré vendredi à Nancy.
Cet Observatoire est une émanation de l'Institut européen de la forêt (EFI), qui possède plusieurs ramifications en France, toutes à vocation régionale, contrairement à la structure nancéienne qui a compétence européenne.
Il se penchera principalement sur les forêts d'Europe centrale, avec quatre axes de travail: "les critères et indicateurs nécessaires à la prise de décisions, les services cartographiques, les données socio-économiques de la filière bois ainsi que les réseaux et la recherche", a détaillé Alijoscha Requardt, directeur de la structure.
"Il y a un contexte local favorable à la recherche sur la filière bois, y compris économique", a par ailleurs expliqué une porte-parole de la communauté urbaine de Nancy, en évoquant des partenariats avec des universités, l'Inra ainsi que les acteurs économiques de la région, alors que la Lorraine occupe le premier rang pour la valeur de sa production forestière en France.
"L'Institut européen de la forêt travaille déjà en étroite collaboration avec les Nations unies ou l'Union européenne", a souligné le directeur de l'EFI, Risto Päivinen.
"A titre d'exemple, l'Observatoire européen des Forêts travaille actuellement sur l'amélioration de l'information sur les cours internationaux des produits forestiers ou sur l'amélioration de critères et indicateurs pour la gestion durable des forêts", a poursuivi Alijoscha Requardt.
(©AFP / 09 avril 2010 20h15)
DFCI Gazette des communes
VAR Une piste antifeux à grand gabarit.
Le syndicat intercommunal de protection et de valorisation de la forêt de Hyères-la-Londe (Var) vient d'aménager dans le massif des Maures une piste antifeux au gabarit inhabituel. Long de 22 km et large de 6 à 10 m, l'ouvrage permet aux sapeurs-pompiers, aux comités communaux feux et forêts et au personnel forestier de se dégager plus rapidement en cas de problème lors d'une intervention, leurs véhicules pouvant faire demi-tour sur place.
Le syndicat intercommunal de protection et de valorisation de la forêt de Hyères-la-Londe (Var) vient d'aménager dans le massif des Maures une piste antifeux au gabarit inhabituel. Long de 22 km et large de 6 à 10 m, l'ouvrage permet aux sapeurs-pompiers, aux comités communaux feux et forêts et au personnel forestier de se dégager plus rapidement en cas de problème lors d'une intervention, leurs véhicules pouvant faire demi-tour sur place.
samedi 20 mars 2010
FPE: suicide et reconnaissance de l'imputation au service
Très peu de suicides de fonctionnaires reconnus comme accidents du travail
Avec l'AFP - source Gazette des communes
17/03/2010
Publié dans : France Très peu de suicides de fonctionnaires d'Etat sont reconnus comme accidents de service, c'est-à-dire ayant un lien avec le travail, a-t-on appris auprès du ministère de la Fonction publique qui n'avait connaissance, le 16 mars 2010, que de deux cas depuis 2004.
En cas de suicide d’un fonctionnaire, la famille peut faire une demande de reconnaissance de ce geste comme « accident de service » (équivalent d’un accident du travail dans le secteur privé), si elle estime qu’il est lié au travail. Ces demandes – une vingtaine par an, tous ministères confondus – passent devant une « commission de réforme », instance consultative composée de représentants du personnel, de l’employeur et de médecins. La décision revient ensuite à l’employeur, qui en général, suit l’avis de la commission.
Selon un porte-parole du ministère de la Fonction publique, 121 dossiers avaient été soumis aux commissions de réformes entre 1996 et 2002, seuls deux suicides ont été reconnus comme accident de service. De même, le ministère n’a connaissance que de deux autres suicides plus récents reconnus comme accidents de service: celui d’un gardien de prison en 2004, et celui d’un policier en 2008.
Il est très difficile d’avoir des statistiques sur ces reconnaissances d’accident du travail, et plus largement sur le nombre de suicides de fonctionnaires, en l’absence de toute centralisation des informations, a expliqué le ministère.
A Bercy (Economie, Finances, etc.), considéré par les syndicats comme un ministère sensible en matière de souffrance au travail, 24 suicides ont été dénombrés en 2008, sur plus de 160.000 agents, et 24 également en 2009 (selon des chiffres encore provusoires), selon le ministère. Mais en 2009, aucun cas n’a été reconnu comme accident du travail.
Le ministère de l’Ecologie, de l’Energie et du Développement durable, également considéré par les syndicats comme sensible, a comptabilisé 16 suicides en 2009, sur quelque 67.000 agents.A l’Education, 52 suicides d’enseignants ont été recensés entre septembre 2008 et septembre 2009 (sur 857.000 enseignants), mais « rien ne permet de considérer qu’ils sont liés aux conditions d’exercice du métier », a-t-on précisé au ministère de l’Education.Enfin, le ministère de l’Intérieur a dénombré en novembre 33 suicides de fonctionnaires de police, au cours des dix premiers mois de 2009. 47 policiers s’étaient suicidés en 2007 et 49 en 2008
Avec l'AFP - source Gazette des communes
17/03/2010
Publié dans : France Très peu de suicides de fonctionnaires d'Etat sont reconnus comme accidents de service, c'est-à-dire ayant un lien avec le travail, a-t-on appris auprès du ministère de la Fonction publique qui n'avait connaissance, le 16 mars 2010, que de deux cas depuis 2004.
En cas de suicide d’un fonctionnaire, la famille peut faire une demande de reconnaissance de ce geste comme « accident de service » (équivalent d’un accident du travail dans le secteur privé), si elle estime qu’il est lié au travail. Ces demandes – une vingtaine par an, tous ministères confondus – passent devant une « commission de réforme », instance consultative composée de représentants du personnel, de l’employeur et de médecins. La décision revient ensuite à l’employeur, qui en général, suit l’avis de la commission.
Selon un porte-parole du ministère de la Fonction publique, 121 dossiers avaient été soumis aux commissions de réformes entre 1996 et 2002, seuls deux suicides ont été reconnus comme accident de service. De même, le ministère n’a connaissance que de deux autres suicides plus récents reconnus comme accidents de service: celui d’un gardien de prison en 2004, et celui d’un policier en 2008.
Il est très difficile d’avoir des statistiques sur ces reconnaissances d’accident du travail, et plus largement sur le nombre de suicides de fonctionnaires, en l’absence de toute centralisation des informations, a expliqué le ministère.
A Bercy (Economie, Finances, etc.), considéré par les syndicats comme un ministère sensible en matière de souffrance au travail, 24 suicides ont été dénombrés en 2008, sur plus de 160.000 agents, et 24 également en 2009 (selon des chiffres encore provusoires), selon le ministère. Mais en 2009, aucun cas n’a été reconnu comme accident du travail.
Le ministère de l’Ecologie, de l’Energie et du Développement durable, également considéré par les syndicats comme sensible, a comptabilisé 16 suicides en 2009, sur quelque 67.000 agents.A l’Education, 52 suicides d’enseignants ont été recensés entre septembre 2008 et septembre 2009 (sur 857.000 enseignants), mais « rien ne permet de considérer qu’ils sont liés aux conditions d’exercice du métier », a-t-on précisé au ministère de l’Education.Enfin, le ministère de l’Intérieur a dénombré en novembre 33 suicides de fonctionnaires de police, au cours des dix premiers mois de 2009. 47 policiers s’étaient suicidés en 2007 et 49 en 2008
samedi 6 mars 2010
Les EPIC dans tous leurs états
Les EPIC dans tous leurs états. Quel régime juridique et quel avenir pour les EPIC?
JCP administratif 2009 n°31-35
Actes d'un colloque du 24 avril 2009.
Face à la commande publique
Face à leurs salariés
Face au droit fiscal
Les EPIC et la tentative de filialisation de leurs activités
Les EPIC et la tentation de l'abandon
Les EPIC et l'espoir d'un renouveau ( les EPIC locaux).
JCP administratif 2009 n°31-35
Actes d'un colloque du 24 avril 2009.
Face à la commande publique
Face à leurs salariés
Face au droit fiscal
Les EPIC et la tentative de filialisation de leurs activités
Les EPIC et la tentation de l'abandon
Les EPIC et l'espoir d'un renouveau ( les EPIC locaux).
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